RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Entre d’une part,
La Société COATINQ Auvergne, représentée par XXXXXXX, directeur ayant pouvoir, accompagné de Monsieur XXXXXXXX
Et d’autre part,
XXXXXX, délégué syndical CFDT, accompagné de XXXXXX et de XXXXXXX
Préambule
Les revendications ont été transmises par XXXXX préalablement à la première réunion. Les négociations sont donc intervenues lors d’une seule réunion, le vendredi 15 mars 2024.
Il est établi, à la suite de cette réunion, le présent procès-verbal d’accord faisant état des constats et des propositions faits lors de cette réunion.
Le présent accord collectif est conclu en application des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail et tout spécialement des articles L.2242-5 à L.2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.
Son champ d’application est la Société COATINQ Auvergne située à St Pourçain s/Sioule.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois et ne remet pas en cause les accords préalablement signés.
I –Augmentation des salaires
II –Révision du montant et calcul des primes
III – Prime vacances
IV – Embauche, emploi des travailleurs handicapés et égalité professionnelle :
Ces données seront présentées lors de la prochaine réunion CSE au travers de la Base de Données Economiques et Sociales :
Au 31 décembre 2023, l’effectif de Coatinq Auvergne était de 53 salariés.
La Direction poursuit son travail avec les agences d’intérim pour le recrutement.
Le nombre de travailleurs handicapés est de 5. L’entreprise répond à son obligation d’emploi.
L’Index Egalité professionnel entre les hommes et les femmes a été calculé et déposé.
VIII – Dépôts
Le présent accord sera déposé sous 8 jours auprès de la DREETS, après sa notification aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, grâce au site Internet TéléAccords.
Un exemplaire sera adressé aux greffes du Conseil de prud’hommes.
Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires.
