COATINQ AUVERGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38756628400015

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T00324060403)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COATINQ AUVERGNE

• ACCORD TEMPS DE REPOPS QUOTIDIEN (T00321001646)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COATINQ AUVERGNE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (T00319000296)
  Début : 18/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COATINQ AUVERGNE

• ACCORD RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (T00318000195)
  Début : 16/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à périodicité de négociation sur l'Egalité Professionnelle entre Hommes et Femmes et la Qualité de Vie au Travail (A00318001706)
  Début : 17/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COATINQ AUVERGNE

• Accord relatif à périodicité de négociation sur l'Egalité Professionnelle entre Femmes et Hommes et la Qualité de Vie au Travail (A00318001619)
  Début : 28/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (A00318001620)
  Début : 28/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2026 (T00326061254)
  Début : 19/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T00325060857)
  Début : 17/04/2025 Fin : 17/04/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2025 (T00325060825)
  Début : 02/04/2025 Fin : 02/04/2026
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• Procès verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T00324060276)
  Début : 18/03/2024 Fin : 18/03/2025
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• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre Hommes et Femmes et la Qualité de vie au Travail (A00318001705)
  Début : 17/07/2018 Fin : 16/07/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (A00318001532)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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