ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Entre d’une part, La société DECO GALVA, représentée par , Directeur ayant pouvoir,
Et d’autre part, , représentant de l’organisation syndicale CGT,
PRÉAMBULE
L’entreprise affirme que le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit. Tous les actes de gestion des rémunérations et d’évolution de carrière doivent exclusivement reposer sur des critères professionnels, c’est-à-dire sur des éléments objectifs indépendants de tout critère lié au sexe.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 4 : SUIVI ET DUREE DE L’ACCORD
Le suivi des actions sera précisé dans la Base de Données Economiques et Sociales (BDES). L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
Fait en 4 exemplaires, à Saint Pourçain sur Sioule, le 27/02/2018 Pour l’organisation syndicale CGTLe Directeur
