PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA DUREE - L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES SALAIRES
Entre d’une part,
LA SOCIETE DECO GALVA, représentée par , directeur ayant pouvoir,
Et, d’autre part,
L’organisation syndicale, représentée par Monsieur
En présence de accompagné de et , accompagné de il est établi, à la suite de deux réunions de négociations des 19 janvier et 26 janvier 2018, le présent procès-verbal de négociation, faisant état des constats et des propositions faits lors de ces deux réunions.
Les revendications présentées font l’objet de 9 points. La liste remise figure en pièce jointe.
LES POINTS D’ACCORD :
7)Durée effective et organisation du temps de travail Le point sur l’accord 35 heures n’a fait état d’aucun commentaire sur son application, tant du point de vue des horaires que de l’organisation du travail. 10)Travailleurs handicapés Le nombre de travailleurs handicapés est de 6. L’entreprise répond à son obligation d’emploi.
LES POINTS DE DESACCORD :
L’ensemble des mesures décrites par cet accord ne s’appliquera qu’après sa signature.
La prochaine négociation annuelle obligatoire aura lieu en janvier 2019.
Fait à Saint Pourçain, le 26 janvier 2018, en trois exemplaires dont un pour chaque partie et un pour les formalités.
