Accord d'entreprise DECO GALVA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019

Application de l'accord
Début : 18/01/2019
Fin : 01/01/2999

13 accords de la société DECO GALVA

Le 18/01/2019





PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
SUR LA DUREE - L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES SALAIRES

Entre d’une part,

LA SOCIETE DECO GALVA, représentée par

Et, d’autre part,

L’organisation syndicale CGT, représentée par


En présence de accompagné de et, et, accompagné de il est établi, à la suite de deux réunions de négociations des 10 janvier et 18 janvier 2019, le présent procès-verbal de négociation, faisant état des constats et des propositions faits lors de ces deux réunions.

Les revendications présentées par l’organisation syndicale font l’objet de 9 points.

  • LES POINTS D’ACCORD :



  • LES POINTS DE DESACCORD :



Fait à Saint Pourçain, le 18 janvier 2019, en trois exemplaires dont un pour chaque partie et un pour les formalités.



Pour le syndicat CGT, Pour la société DECO GALVA





Mise à jour : 2019-02-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas