La Société CODES ROUSSEAU S.A.S.U., immatriculée au R.C.S. La Roche s/Yon sous le n° B 486 580 210 ayant son siège social au 1 rue Albert Einstein 85340 Les Sables d'Olonne, représentée par Monsieur, en qualité de Directeur Général,
D’une part,
ET
La Délégation Syndicale :
Pour le syndicat SNLE-CFDT :
Madame, assistée par Monsieur
D’autre part.
Conformément à l’Accord d’Entreprise signé le 19 mai 1995, la négociation annuelle s’est tenue au siège social de la Société les 19 novembre 2024 et 10 décembre 2024. Elle aboutit à l’accord suivant :
Revalorisation des salaires
Après discussion au cours des réunions, il a été décidé une augmentation générale pour l’ensemble des salariés de :
1.8 % au 1er janvier 2025
Salaire minimum dans l’entreprise Codes Rousseau
A la demande de la délégation syndicale, la Direction accepte de reconduire la fixation d’un salaire annuel minimum égal à 13 fois le SMIC mensuel en vigueur pour les salariés sous Contrat à Durée Indéterminée.
Prime de Partage de la Valeur
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés face à l’inflation, l’organisation syndicale a proposé la mise en place d’une Prime de Partage de la Valeur. Après étude, la Direction a accepté de verser une prime exceptionnelle de 386,88€, correspondant à 350€ net de CSG/CRDS, à l’ensemble des salariés justifiant d’une présence effective non nulle sur l’année écoulée et dont la rémunération n’excède pas 3 fois le SMIC (valeur au 1er novembre 2024) sur les 12 derniers mois. Cette prime sera versée sous le dispositif « Prime de Partage de la Valeur » au mois de Décembre 2024.
Dotation exceptionnelle pour le CSE
L’Entreprise versera au mois de Décembre 2024 une dotation exceptionnelle au CSE afin de financer :
un Chèque Cadeau d’une valeur de 150€ à chaque salarié au mois de Décembre 2024,
un accès à « toutapprendre » à chaque salarié pour l’année 2025 : bouquet presse en illimité + pack « développement personnel » + pack « loisirs ».
Répartition de la cotisation du régime Frais de Santé
Afin de neutraliser l’impact de l’augmentation de 10% de la cotisation au régime Frais de Santé pour les salariés, la Direction a proposé de prendre à sa charge l’augmentation qui devait être affectée aux salariés à compter du 1er janvier 2025. La prise en charge de l’entreprise passera donc de 70% à 73% de la cotisation au régime Frais de Santé. La cotisation mensuelle de 172.14€ à partir du 1er janvier 2025 sera prise en charge à hauteur de 125.66€ par l’entreprise et 46.48€ par les salariés (contre 46.95€ en 2024).
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr Un exemplaire sera en outre adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait aux Sables d’Olonne, le 16 décembre 2024 En 3 exemplaires originaux, 1 pour chaque partie et 1 pour les formalités.
