CODES ROUSSEAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48658021000236

• Un avenant n°2 à l'accord d'entreprise instituant un système de garanties collectives frais de santé du 25/09/2013 (T08524062055)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CODES ROUSSEAU

• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (T08523060317)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CODES ROUSSEAU

• UN ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08525063390)
  Début : 15/09/2025 Fin : 14/09/2029
  Accord d'entreprise CODES ROUSSEAU

• UN ACCORD NAO 2025 (T08524062053)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T08523060468)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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