Avenant à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, la Qualité de vie et des Conditions de travail du 05 juin 2023.
Entre :
La société COFIDUR EMS, dont le siège social est situé à 79 rue St Mélaine – BP 60435 – 53004 LAVAL, société par actions simplifiées, ayant comme effectif 350 salariés, représentée par XXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines, disposant des pouvoirs requis à la signature du présent accord
D’une part, Et
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société COFIDUR EMS :
CGT représentée par XXXXXXXX, Déléguée Syndicale Centrale
CFDT représentée par XXXXXXXX, Délégué Syndical Central
D’autre part, Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le présent avenant à l’accord relatif sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, la Qualité de vie et des Conditions de travail du 05 juin 2023 avec les Organisations Syndicales Représentatives est rédigé dans le but de renforcer notre engagement envers la promotion de la mixité, le droit à la déconnexion et l'amélioration continue des conditions de travail pour tous les salariés.
ARTICLE 1 : ARTICULATION ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET PRIVEE DES SALARIES
L’article 2 relatif à l’articulation entre la vie professionnelle et privée des salariés est complété comme suit :
Conformément à notre engagement pour une meilleure qualité de vie au travail, l'entreprise s'engage à diffuser régulièrement une note d'information. Cette note d'information aura pour but de rappeler les bonnes pratiques en matière de conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, d’informer sur les dispositifs existants (télétravail, congés parentaux, etc.), et de sensibiliser les salariés à l'importance de respecter les temps de repos et de déconnexion.
Le reste de l’article demeure inchangé.
ARTICLE 2 : LES OBJECTIFS ET LES MESURES PERMETTANT D’ATTEINDRE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Par dérogation à l’article 3.1 et en conformité avec la nouvelle convention collective, le terme « techniciens » n’apparait plus. De plus, l’article 3.1 est complété comme suit : Afin de promouvoir et de garantir la mixité au sein de l'entreprise, nous nous engageons à diffuser régulièrement des communications internes sur l'importance de la mixité et les initiatives mises en place dans ce domaine. Le reste de l’article demeure inchangé.
ARTICLE 3 : DROIT A LA DECONNEXION
L’article 4.1 relatif au droit à la déconnexion est complété comme suit :
Afin de garantir le respect du droit à la déconnexion pour tous les salariés de l'entreprise, en vue de préserver leur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, nous nous engageons à renforcer le nombre de communications sur l'importance du droit à la déconnexion et ses bienfaits pour la santé et le bien-être des salariés. Le reste de l’article demeure inchangé.
ARTICLE 4 : MESURES D’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
L’article 4.3 relatif aux mesures d’amélioration des conditions de travail est complété comme suit : Afin de garantir la santé, la sécurité et le bien-être au quotidien de nos salariés, nous nous engageons à renforcer notre communication sur les différentes mesures d’amélioration des conditions de travail des salariés, rédigées dans notre accord.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINALES
5.1 Durée de l’avenant – dénonciation
Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de dépôt à la DREETS. Il pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de prévenance de trois mois. En cas de dénonciation les parties conviennent de se rencontrer au plus tard le mois suivant celui de la dénonciation.
5.2 Révision de l’avenant
L’avenant pourra être révisé dans les conditions légales, conclu entre d’une part, la direction et d’autre part, par les Organisations Syndicales Représentatives.
5.3 Dépôt et publicité
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du Travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Laval. Le présent avenant fera l’objet d’une communication auprès des salariés de la société COFIDUR EMS par le biais d’un affichage et également via l’intranet de la société sous réserve de validation par la DREETS.
