AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COGESAL MIKO
ENTRE :
La Société XXXXXXXXXXXXX dont le siège est situé XXXXXXXXXXXXXXXX représentée par Monsieur
XXXXXXXXXXXXX, Directeur du site de Saint Dizier,
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales
Syndicat
CFDT représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX
Syndicat CGT représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX
Syndicat
FO représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXX
D’autre part.
PREAMBULE
La Direction et les organisations syndicales ont souhaité négocier un avenant à l’accord sur le télétravail, permettant une plus grande flexibilité en fonction des besoins de l’entreprise. Cet avenant répond à l’objectif d'amélioration de la qualité de vie des salariés en favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
ARTICLE 1 - MODALITES
Il a été décidé de permettre aux salariés, déjà éligibles au télétravail dans les conditions de l’accord relatif à la mise en place du télétravail du 20 Janvier 2023, de bénéficier s’ils le souhaitent d’une journée de télétravail en plus par semaine uniquement pendant les semaines où l’usine n’a pas de production (aucune ligne ne tourne).
Pour cela, l’accord du manager ainsi que du service RH est nécessaire, et à renouveler chaque année.
Article 2 - Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er février 2024.
ARTICLE 3 : Révision - dénonciation
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions des articles L. 2261-7-1 et s. du Code du travail. Il pourra être dénoncé dans les conditions de l’article L. 2261-9 et s. dudit Code.
ARTICLE 4 : Dépôt - INFORMATION
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail. Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de XXXXXXXXXXXX.
