COGESAL-MIKO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60203344100158

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TITRES-RESTAURANT (T05225060801)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COGESAL-MIKO

• AVENANT N°5 A L’ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIF OBLIGATOIRE (T05225060700)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COGESAL-MIKO

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DEFINITION D’UNE AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL ET LES MODALITES DE PARTAGE DE LA VALEUR AVEC LES SALARIES QUI EN DECOULENT EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 3346-1 DU CODE DU TRAVAIL (T05224060343)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COGESAL-MIKO

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de la Société Cogesal-Miko (T05224060128)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COGESAL-MIKO

• Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T05224060118)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COGESAL-MIKO

• Avenant n°4 à l'accord portant sur le régime de prévoyance collectif obligatoire (T05223060008)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COGESAL-MIKO

• Accord d'Entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de la Société Cogesal-Miko (T05223001733)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COGESAL-MIKO

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société Cogesal-Miko (T05223001584)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COGESAL-MIKO

• AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T05222001381)
  Début : 08/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COGESAL-MIKO

• AVENANT 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA SAISONNALITE ET L’ADAPTATION DE TEMPS DE TRAVAIL (T05221001164)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COGESAL-MIKO

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE (T05221001165)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COGESAL-MIKO

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE REVISION (T05221001166)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COGESAL-MIKO

• Avenant à l'Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T05220000859)
  Début : 23/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIF OBLIGATOIRE (T05220000750)
  Début : 15/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT 2 à L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SAISONNALITE ET L'ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T05220000626)
  Début : 17/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'Entreprise relatif au Travail en Equipe de Suppléance (T05218000227)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU SITE COGESAL MIKO (T05224060180)
  Début : 04/03/2024 Fin : 03/03/2027
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES – ANNEE 2026 (T05225060800)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES – ANNEE 2025 (T05225060471)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place des titres-restaurant (T05224060127)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord Annuel sur les Salaires - Année 2024 (T05224060126)
  Début : 12/01/2024 Fin : 12/01/2025
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES - ANNEE 2023 (T05223001562)
  Début : 13/01/2023 Fin : 12/01/2024
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• Un accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T05219000545)
  Début : 02/10/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur l'Egalité Professionnelle et Salariale entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de vie au Travail du site COGESAL-MIKO (T05220000888)
  Début : 25/11/2020 Fin : 25/11/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COGESAL MIKO (T05222001256)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/02/2023
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES - ANNEE 2022 (T05222001255)
  Début : 22/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES - ANNEE 2021 (T05221000966)
  Début : 12/02/2021 Fin : 12/02/2022
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• UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES - ANNEE 2020 (T05220000667)
  Début : 07/03/2020 Fin : 07/03/2021
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• avenant n°2 à l'accord relatif à la saisonnalité et à l'adaptation du temps de travail (T05220000776)
  Début : 20/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES - ANNEE 2019 (T05219000329)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Protocole d'accord préélectoral pour les élections de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T05219000541)
  Début : 27/11/2019 Fin : 11/12/2019
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• Un accord annuel sur les salaires - Année 2018 (A05218001189)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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