A l’issue des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, qui se sont déroulées le 16 décembre 2024 puis se sont poursuivies le 8 janvier, le 13 janvier et le 20 janvier 2025, il a été convenu ce qui suit :
ENTRE :
La Société, D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales Syndicat
CFDT
Syndicat CGT
Syndicat
FO
D’autre part.
ARTICLE 1 – REMUNERATIONS
Salaires
Augmentation Générale
Les salaires de base mensuels seront augmentés pour les catégories ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de 2% à la date du 1er avril 2025.
Primes
Il a par ailleurs été convenu de changer les règles de calcul de la prime de remplacement. Cette dernière sera dorénavant calculée en faisant la différence entre le minimum de la CCN du niveau / échelon du salarié remplaçant avec le minimum de la CCN du niveau / échelon minimum du poste remplacé.
ARTICLE 2 – COMPETENCES ET PERFORMANCES
Il est convenu que la Direction s’engage à poursuivre le processus d’analyse des performances et compétences individuelles pour les catégories ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise. Un entretien d’évaluation sera fait pour chaque salarié avant mi-avril 2025.
Augmentation Individuelle : L’entreprise souhaite poursuivre sa politique de reconnaissance de la performance par le biais de la promotion individuelle pour les non-cadres, avec une enveloppe de 0,20% de la masse salariale en moyenne (il est noté un maximum individuel de 6 %). Il est convenu entre les parties que les augmentations individuelles seront versées au 1er mai 2025.
Il est également convenu entre les parties de maintenir le Comité paritaire formation. Ce comité travaillera sur l’étude de développement des compétences futures des salariés en vue de projets internes ou externes.
ARTICLE 3 – EMBAUCHES
Il est rappelé que la Direction a ouvert 8 postes en CDI Intermittent en janvier 2025 en Production / Mix / Magasin. La Société continuera à revoir ses besoins et adaptera son plan d’embauches ; elle s’engage par ailleurs à poursuivre le programme de développement des compétences et de la polyvalence des salariés de l’entreprise.
ARTICLE 4 – EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME
Le contenu des réunions a également porté sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A cette occasion, le rapport annuel 2024 portant sur l’égalité homme/femme dans l’entreprise a fait l’objet d’un examen approfondi de la part des Organisations Syndicales. Les objectifs de l’Accord sur l’Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes restent inchangés. Il est également rappelé que l’entreprise a un index EGAPRO à 99/100 au titre de l’année 2023.
ARTICLE 5 – DUREE DE TRAVAIL
Aucune mesure supplémentaire n’a été agréé lors de cette négociation concernant le volet de la durée du travail.
ARTICLE 6 – ORGANISATION DU TRAVAIL
Par ailleurs, il a été agréé entre la Direction et les Organisations Syndicales signataires, que la nouvelle salle de confinement, servant de salle de pause unique pour l’ensemble du site, sera faite au niveau de l’actuelle salle de pause de la production.
ARTICLE 7 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
ARTICLE 8 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise. Le présent Accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, soit un dépôt auprès de la Direccte UT 52 via la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément aux dispositions légales applicables.
Un exemplaire sera remis au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Chaumont.
