AVENANT 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société
COGESAL-MIKO dont le siège est situé Tour Cb21 - 16 place de l'Iris à Courbevoie (92400), représentée par -, le Directeur du site de Saint Dizier,
D’UNE PART,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives :
Syndicat
CFDT représenté par -
Syndicat
CGT représenté par -
Syndicat
FO représenté par -
D’AUTRE PART,
(Ci-après collectivement dénommés les « Parties »)
Il a été convenu, et arrêté ce qui suit entre les Parties :
PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles de 2022, un nouveau rythme de travail a été mis en place pour les services de l’usine dont le personnel travaille en équipe incluant conditionnement, pasteurisation, magasin, maintenance et utilités. Cette organisation repose sur deux rythmes :
2×8 pour les salariés non volontaires pour le travail de nuit ; toutefois, lorsque l’équipe comprenant la rotation de nuit est complète, certains salariés volontaires peuvent également être affectés à ce rythme.
15-15 pour les salariés volontaires, selon une rotation : deux semaines de nuit, une semaine d’après-midi, une semaine du matin.
Cinq réunions de concertation ont eu lieu les 8 avril 2025, 23 avril 2025, 6 mai 2025, 8 octobre 2025 et 19 mai 2026. Il a été confirmé que l’organisation mise en place en 2022 convient à l’ensemble des services, à l’exception des équipes maintenance et utilités, qui ont exprimé le souhait de passer à un rythme 3×8, sans distinction liée au volontariat pour le travail de nuit.
Le présent avenant vise à formaliser cette évolution pour les services maintenance et utilités, et à confirmer l’organisation en vigueur dans les autres services concernés. Il permet également de formaliser un autre élément relatif à l’organisation du temps de travail, afin de regrouper et retranscrire l’ensemble des règles applicables dans les textes dédiés à ce sujet. À ce titre, la prise de poste à 4h30, telle que prévue dans l’accord NAO de 2023, est intégrée dans le présent avenant.
Article 1 – Objet
Le présent avenant formalise le passage des services maintenance et utilités à un rythme de travail en 3×8, et confirme l’organisation du travail en équipes définie dans l’accord NAO 2022 pour les autres services. Il formalise également la prise de poste à 4h30 le lundi pour les conducteurs de ligne du service conditionnement.
Article 2 – Champ d’application
Le dispositif d’organisation du temps de travail prévu par le présent avenant s’applique au personnel qui travaille en équipe dans les services suivants :
Conditionnement ;
Pasteurisation ;
Magasin ;
Maintenance ;
Utilités.
Article 3 – Répartition des équipes et cycles de travail
Article 3.1 Service conditionnement, pasteurisation et magasin
Pour les services conditionnement, pasteurisation et magasin :
Rythme 2×8 : ce rythme est destiné aux salariés ne souhaitant pas effectuer de travail de nuit. Il permet d’exercer exclusivement en horaires du matin et d’après-midi, selon la rotation suivante :
• 1 semaine d’après-midi • 1 semaine du matin Toutefois, lorsque l’équipe comprenant la rotation de nuit est complète, certains salariés volontaires peuvent également être affectés à ce rythme.
Rythme 15-15 : réservé aux salariés volontaires, selon une rotation :
2 semaines de nuit
1 semaine d’après-midi
1 semaine du matin
Article 3.2 Services maintenance et utilités
Pour les services maintenance et utilités : Rythme 3×8, applicable à tous les salariés, sans distinction liée au volontariat. • Semaine 1 : équipe du matin • Semaine 2 : équipe d’après-midi • Semaine 3 : équipe de nuit
Article 4 – Adaptation des horaires le lundi
A titre indicatif, il est précisé qu’à la date de conclusion du présent avenant, les trois équipes sont reparties du lundi au vendredi selon des plages horaires de 8 heures par équipe :
Equipe du matin : (horaires de travail indicatifs : de 5 heures à 13 heures)
Equipe d’après-midi (horaires de travail indicatifs : de 13 heures à 21 heures)
Equipe de nuit (horaire de travail indicatifs : de 21 heures à 5 heures).
Les conducteurs de ligne du service conditionnement, affectés à l’avant de leur ligne, commencent leur poste à 4h30 le lundi et le terminent à 13h le même jour telle que prévue dans l’accord NAO de 2023.
La demi-heure supplémentaire effectuée peut être, au choix, enregistrée dans un compteur pour une récupération ultérieure ou comptabilisée et payée en heures supplémentaires. Dans les deux cas, elle ouvre droit au versement d’une prime de 6,50 € brut.
Article 5 – Constitution des équipes
Les équipes sont constituées par les managers de service, en fonction des compétences, des besoins opérationnels et de la continuité de service. Elles peuvent être complétées par des ressources temporaires (intérimaires, prestataires).
Article 6 – Prise d’effet et durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2026.
Les dispositions du présent avenant se substituent, pour les parties concernées, à toute autre convention, accord, engagement ou pratique antérieure portant sur le même objet, qu'elle soit écrite ou orale. Les autres dispositions de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, et de ses avenants restent inchangées.
Article 7 – Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions des articles L2261-7-1 et suivants du Code de Travail. Il pourra être dénoncé dans les conditions de l’article L2261-9 dudit Code.
Article 8 – Dépôt et publicité
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.
Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, soit un dépôt auprès de la Direccte UT 52 via la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément aux dispositions légales applicables.
Un exemplaire sera remis au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Chaumont.
Fait à Saint-Dizier, le 19 mai 2026.
Pour COGESAL MIKO, Pour les Organisations Syndicales, Le Directeur,
