A l’issue des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, qui se sont déroulées le 7 décembre 2023 puis se sont poursuivies le 12 janvier 2024, il a été convenu ce qui suit :
ENTRE :
La Société XXXXXXXXXXXXXXx dont le siège est XXXXXXXXXXXXX, représentée par
XXXXXXXXXXXX, Directeur du site de XXXXXXXXXXXXX,
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales Syndicat
CFDT représentée par M. XXXXXXXXXXXXXX
Syndicat CGT représentée par M. XXXXXXXXXXXX
Syndicat
FO représenté par M. XXXXXXXXXXXXX
D’autre part.
ARTICLE 1 – REMUNERATIONS
Salaires
Augmentation Générale
Les salaires de base mensuels seront augmentés pour les catégories ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de 2,70% à la date du 1er avril 2024.
Primes
Seules les primes de travail de nuit, d’équipe, de révision et d’astreinte ainsi que la prime en référence à l’accord de saisonnalité seront revalorisées de 2,70% à compter du 1er avril 2024.
La prime vacances est, elle, augmentée de 25€.
ARTICLE 2 – COMPETENCES ET PERFORMANCES
Il est convenu que la Direction de XXXXXXXXXXX s’engage à poursuivre le processus d’analyse des performances et compétences individuelles pour les catégories ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise. Un entretien d’évaluation sera fait pour chaque salarié avant mi-avril 2024.
Augmentation Individuelle : L’entreprise souhaite poursuivre sa politique de reconnaissance de la performance par le biais de la promotion individuelle pour les non-cadres, avec une enveloppe de 0,30% de la masse salariale en moyenne (il est noté un maximum individuel de 6 %). Il est convenu entre les parties que les augmentations individuelles seront versées au 1er mai 2024.
Il est également convenu entre les parties de maintenir le Comité paritaire formation. Ce comité travaillera sur l’étude de développement des compétences futures des salariés en vue de projets internes ou externes.
ARTICLE 3 – EMBAUCHES
Il est rappelé que la Direction a ouvert 7 postes en CDI en janvier 2024 en Production et a passé 2 personnes en Temps Plein. La Société continuera à revoir ses besoins et adaptera son plan d’embauches ; elle s’engage par ailleurs à poursuivre le programme de développement des compétences et de la polyvalence des salariés de l’entreprise.
ARTICLE 4 – EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME
Le contenu des réunions a également porté sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A cette occasion, le rapport annuel 2023 portant sur l’égalité homme/femme dans l’entreprise a fait l’objet d’un examen approfondi de la part des Organisations Syndicales. Les objectifs de l’Accord sur l’Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes restent inchangés. Il est également rappelé que l’entreprise a un index EGAPRO à 98/100 au titre de l’année 2022.
ARTICLE 5 – DUREE DE TRAVAIL
Télétravail :
Il est convenu entre les parties signataires du présent accord de signer un avenant à l’accord sur le télétravail, permettant aux personnes en bénéficiant, et sur accord du manager et du service Ressources Humaines, de bénéficier d’un second jour de télétravail par semaine pendant les semaines sans production. Les membres du comité de direction ne sont pas éligibles à cette mesure.
Ouverture d’une négociation sur l’accompagnement de fin de carrière :
Les parties signataires ont convenu de se réunir sur l’année 2024 afin de négocier un accord sur l’accompagnement des salariés en fin de carrière, notamment au travers de mécanismes de retraite progressive.
ARTICLE 6 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
ARTICLE 7 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise. Le présent Accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, soit un dépôt auprès de la Direccte UT 52 via la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément aux dispositions légales applicables.
Un exemplaire sera remis au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Chaumont.
