Conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement aux articles L.2242-1 à L.2243-1 du Code du Travail.
Entre les soussignés :
D' UNE PART,
ET
D' AUTRE PART,
FERMETURE DE L’ETABLISSEMENT
Fermeture de fin d’année :
Ateliers de production et services supports à la production (GPRO, réception, qualité, R&D, achats, méthodes, certaines personnes de la maintenance): fermeture du 26/12/2019 au 31/12/2019.
DC1 (préparation de commandes, réception magasin PF, expéditions) : fermeture les 30 et 31 décembre 2019 et les 02 & 03 janvier 2020.
Autres services : 31/12/2019
Toutes les personnes posant des congés les 02 et 03 janvier 2020 verront leurs demandes acceptées sauf nécessité de service habituel et/ou besoin pour la validation du projet X. Dans ce contexte il est convenu que les congés pourront être : sans solde, anticipation 2020 (tout type de congés), report RTT 2019, CET. Il est demandé que les congés, pour cette période, soient posés d’ici le 08 novembre 2019. Pas de travail en équipe du soir les 23 et 24 décembre 2019 : regroupement en journée ou en horaires décalés du matin. Pas de travail de nuit en semaines 52 et 1.
Les autres clauses du Protocole d’accord sur les congés particuliers demeurent inchangées.
Ce présent accord est conclu pour une durée déterminée d'une année, qui commence à courir à compter de la signature du présent avenant, pour se terminer le 03/01/2020.
