Conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement aux articles L.2242-1 à L.2243-1 du Code du Travail.
Entre les soussignés :
D' UNE PART,
ET
D' AUTRE PART,
La journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte. Cette journée ne sera pas travaillée. Le salarié contribuera à cette journée en utilisant son congé compensatoire de 2 heures, ou d’1 heure s’il a une présence comprise entre 3 et 6 mois. Pour les autres salariés, ils ne sont pas concernés par cette contribution, dans la mesure où ils n’ont pas de congé compensatoire exprimé en heures. L’employeur financera le complément.
Ce présent accord est conclu pour une durée indéterminée ; son entrée en vigueur est fixée à compter du 01/01/2020.
