La société Colas Midi-Méditerranée, représentée par Monsieur XXX,
D’une part,
Le syndicat C.F.T.C., représenté par Monsieur XXX ; délégué syndical central ;
Le syndicat C.G.T., représenté par Monsieur XXX, délégué syndical central ;
Le syndicat F.O., représenté par Monsieur XXX, délégué syndical central.
D’autre part,
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les documents ci-après ont été transmis aux organisations syndicales :
Données sur les effectifs :
Répartition des effectifs par statut
Répartition des effectifs par qualification
Embauchés en CDI par statut en 2017
Départs par statut et motif en 2017
Moyenne d’âge et ancienneté
Travailleurs handicapés :
Nombre de travailleurs handicapés
Répartition des travailleurs handicapés au sein des agences au 31 octobre 2018
Egalité Hommes/Femmes – extraction du rapport de situation comparée :
Mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Mesure des évolutions de carrière
Données relatives à la mixité des métiers
Données relatives à l’organisation du travail
Données relatives à l’articulation vie professionnelle/vie privée
Eléments de rémunération :
Moyenne des salaires par statut, qualification, âge et ancienneté
Masse salariale par statut
Répartition des effectifs selon la durée du travail
Suivi des heures réalisées sur l’année considérée
Durée effective du travail et organisation du travail
Répartition des effectifs selon la durée du travail
Suivi des heures réalisées sur l’année considérée
Suivi détaillé des heures réalisées – comparaison 2016-2017
Montant des primes par statut
Préambule :
A titre préliminaire, il est rappelé dans cet accord que l’inflation hors tabac à fin septembre 2018 est de 1,8% selon l’INSEE. Il est également rappelé que l’Accord d’Harmonisation et ses avenants, entré en vigueur au 1er janvier 2014, régit un certain nombre de revalorisations et l’organisation du temps de travail. Dans ce contexte, même si l’entreprise se doit de respecter une certaine maîtrise des coûts, nous avons décidé, avec l’appui de trois organisations syndicales représentatives, de récompenser les efforts de chacun et ainsi de proposer les mesures évoquées ci-après.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société COLAS Midi-Méditerranée.
Article 2 : Augmentation des salaires effectifs
Il est alloué, au titre des revalorisations de l’année 2019, une enveloppe de X%.
Article 3 : Indemnités pour les trajets
Les indemnités trajets de 1 à 5 seront revalorisées selon les minimas FRTP. S’appliqueront à toutes les agences Colas Midi-Méditerranée les minimas les plus élevé entre les valeurs FRTP PACA et les valeurs FRTP Languedoc Roussillon selon la zone. Les indemnités trajets supplémentaires sont revalorisées de la manière suivante au 1er janvier 2019:
Article 4 : Revalorisation des indemnités repas des salariés non sédentaires
XX
Article 5 : Prime d’ajustement horaire
XX
Article 6 : Indemnités repas des salariés non sédentaires en cas de travaux de nuit
XX
Article 7 : Prime de prévenance tardive
XX
Article 8 : Tickets restaurants :
Le montant des tickets restaurants sera aligné sur le barème maximal de l’ACOSS au 1er janvier 2019.
Article 9 : Indemnités grands déplacements
XX
Article 10 : Indemnités de repas grands déplacements dernier jour
Article 11 : Indemnité compensatoire d’harmonisation (ICH), Prime journée continue, Prime d’ancienneté, Prime d’éloignement
Article 12 – Durée et application de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2019.
Article 13 – Publicité de l’accord
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles L2231-5 et suivants et L2261-1 du code du travail. Conformément aux articles D2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé, par courrier postal et électronique, auprès de la DIRECCTE des Bouches-du-Rhône et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Aix en Provence. Fait à Aix en Provence le, 14/11/2018 En 6 exemplaires originaux dont un remis à chaque organisation syndicale
