ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A UN ABONDEMENT EXCEPTIONNEL AU BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES
Entre les soussignés : COLIEGE METALCO EMBALLAGES SAS, 44 rue d’Alembert, 31023 Toulouse cedex, immatriculée sous le RCS N°40859832400015, représentée par Monsieur XXX, Directeur général, assisté par Mme XXX, Responsable Ressources Humaines, D’une part,
L’ organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur XXX, Délégué syndical CGT et sa délégation, L’ organisation syndicale FO, représentée par Monsieur XXX, Délégué syndical FO et sa délégation,
D’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre du budget des œuvres sociales du CSE de l’année 2024, la Direction a souhaité réaliser un abondement selon les dispositions suivantes.
ARTICLE 1 – Montant de l’abondement et Date de versement
La Direction souhaite réaliser un versement de 17 500€ dans le cadre d’un abondement exceptionnel au budget des œuvres sociales du CSE, afin de permettre au CSE de répondre aux nouveaux choix d’utilisation de son budget 2024.
Ce montant sera versé sur le mois de juin-2024, sur le compte du CSE.
Cet abondement exceptionnel sera applicable exclusivement pour l’année 2024, et par conséquence, cessera sur les années à venir.
ARTICLE 2 – DUREE D APPLICATION
Le versement reçu sera confirmé en réunion CSE.
ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu à durée déterminée pour l’année 2024. Il entrera en vigueur au 01/06/2024.
ARTICLE 4 – PUBLICITE – DEPOT DE L’ACCORD
A défaut de signature par l’organisation syndicale représentant au moins 50% des suffrages valablement exprimés au premier tour des dernières élections, les dispositions du présent accord ne sauraient valoir engagement unilatéral.
Le présent procès-verbal d’accord est établi en :
3 exemplaires originaux conservés par :
La Direction,
L’Organisation syndicale CGT,
L’organisation syndicale FO.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail
1 exemplaire original sera communiqué au :
secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulouse, lieu du siège social de la société
ARTICLE 5 – REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD
Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.
