Avenant n°1 à l’accord d'entreprise relatif à l’organisation et l'aménagement du temps de travail
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société COVED, dont le siège social est situé 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 343 403 531, dénommée ci-après « la société », et représentée par :
XXX,
d’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives des salariés :
Le syndicat CFDT, représenté par
Le syndicat CFTC, représenté par
Le syndicat CGT, représenté par
Le syndicat FO, représenté par
d’autre part.
Préambule
L’accord d’entreprise relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail de la société Coved signé le 1er avril 2021 est entré en vigueur le 31 mai 2021.
Après 4 mois d’application de ce nouvel accord, et conformément aux dispositions prévues par l’accord initial, une Commission de Suivi s’est tenue le 11 octobre 2021, afin d’analyser ces premiers mois de mise en œuvre.
Lors de la Commission de Suivi, il a été soulevé que les ouvriers relevant de la Convention Collective nationale des industries et commerce du recyclage (IDCC 637), exclus du champ d’application de l’accord, ne peuvent pas bénéficier de l’augmentation des contingents annuels d’heures supplémentaires proposée aux salariés.
Par cet avenant de révision, les parties souhaitent permettre aux ouvriers volontaires relevant de la convention collective des industries et commerce du recyclage, d’augmenter leur contingent d’heures supplémentaires.
Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
Champ d’application
L’article 1.1 de l’accord initial est ainsi modifié : « Elles [les dispositions du présent accord] ne s’appliquent pas aux salariés rattachés à la Convention Collective nationale des industries et du commerce de la récupération, à l’exception de l’article relatif au contingent d’heures supplémentaires défini à l’article 3.10.4 de l’accord initial. Les autres alinéas de l’article 1.1 de l’accord initial restent inchangés.
Contingent d’heures supplémentaires
L’article 3.10.4 de l’accord initial est ainsi complété :
Pour les salariés relevant de la convention collective nationale des industries et du commerce du recyclage, le contingent annuel d’heures supplémentaires conventionnel est de 220h. Pour les chauffeurs, conducteurs d’engins, techniciens de maintenance et d’atelier, le contingent annuel d’heures supplémentaires peut être porté au-delà pour les salariés volontaires (250 ou 300 heures).
Les autres dispositions prévues à l’article 3.10.4 de l’accord initial restent inchangées
Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation
Le présent avenant entrera en vigueur le 18 octobre 2021, pour une durée identique à celle de l’accord initial. Il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé, conformément aux dispositions prévues par l’accord initial.
Communication et publicité de l’accord
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des syndicats représentatifs de l’entreprise, et fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à cet effet.
Il sera déposé électroniquement sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail. Un exemplaire papier sera également transmis au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Fait en 3 exemplaires originaux, à Paris, le 18 octobre 2021
Pour la société COVED :
XXX
Pour les organisations syndicales représentatives :
