COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34340353103351

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION 2025 AU SEIN DE COVED (T07525074312)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07524066972)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T07524066973)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD RELATIF A LA REMUNIERATION 2024 AU SEIN DE COVED (T07524057940)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION 2023 AU SEIN DE COVED (T07523051767)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07521035976)
  Début : 18/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION 2021 AU SEIN DE COVED (T07521032326)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07521030488)
  Début : 31/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GPEC COVED (T07524068769)
  Début : 03/07/2024 Fin : 02/07/2028
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL ET DES CSE D'ETABLISSEMENT AU SEIN DE COVED (T07522048507)
  Début : 23/01/2023 Fin : 23/01/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES CHEZ COVED (T07520018217)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION 2022 AU SEIN DE COVED (T07522039047)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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