COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34340353102460

• ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE COVED (T03118001456)
  Début : 22/01/2019 Fin : 21/01/2023
  Accord d'entreprise COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE COVED (T03118001299)
  Début : 22/01/2019 Fin : 21/01/2023
  Accord d'entreprise COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS

• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DE L'UES PROPRETE DE COVED (T03118000968)
  Début : 26/07/2018 Fin : 26/07/2022
  Accord d'entreprise COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ET DES COMITES D'ENTREPRISE AINSI QUE DES MEMBRES DES CHSCT DE L'UES PROPRETE DU GROUP (A07518031585)
  Début : 07/03/2017 Fin : 30/03/2019
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• NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION 2018 AU SEIN DE L'UES PROPRETE (A07518031558)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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