Accord d'entreprise COLLEGE MASSILLON

Négociation annuelle obligatoire 2022

Application de l'accord
Début : 13/06/2022
Fin : 31/12/2022

4 accords de la société COLLEGE MASSILLON

Le 13/06/2022




Procès-verbal de la

Négociation Annuelle Obligatoire


1) L'ensemble scolaire international Massillon a connu sur

l'exercice 2020-2021 un résultat positif qui rend possible le versement aux personnels OGEC d’une prime exceptionnelle de partage de la valeur ajoutée.

Conséquence de la guerre en Ukraine, le pays est touché par une inflation préoccupante. Cela a conduit les partenaires sociaux à augmenter deux fois la valeur du point d’indice en 2022 (janvier puis avril) et à revaloriser la base de rémunération des strates I et II (mai). La valeur du point devrait également augmenter en septembre.
Pour tenir compte à la fois de ce contexte inflationniste et des bons résultats de Massillon, une prime exceptionnelle de

750 € bruts sera versée aux salariés OGEC selon les modalités décrites ci-dessous, ce qui représente une augmentation de 7% par rapport aux 700 € de l'année dernière.

Cette prime exceptionnelle concerne les salariés OGEC des strates I à IV et les enseignants sous contrat OGEC employés sur l'exercice 2020-2021, au prorata de leur temps de travail et encore présents dans l’établissement. Elle sera versée en deux fois (50/50) sur les salaires des mois de juillet et décembre 2022.
2) L’Ogec s’engage à favoriser le passage au temps plein des personnels à temps partiel, en fonction des départs, des compétences des personnes et des besoins de l’établissement.
3) L’Ogec porte le ratio de calcul du financement des œuvres sociales du CSE à 0.1% de la masse salariale totale de l’établissement, contre 0.07% précédemment, soit une augmentation de 43%.
4) L’Ogec porte le plancher de ce même financement à 3500 €, contre 3000 € précédemment, soit une augmentation de 17%.

A Clermont Ferrand, le 13 Juin 2022

Déléguée syndicale CFDT Délégué syndical SNEC-CFTC Président de l’OGEC Massillon

Absente et non représenté

Mise à jour : 2023-03-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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