Accord d'entreprise COLLEGE PRIVE ST JOSEPH
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021
4 accords de la société COLLEGE PRIVE ST JOSEPH
Le 15/12/2020
42 rue de Kerguestenen
56109 LORIENT cedex
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
Présents :
Pour le SNEC CFTC : MMme
M.
M.
par délégation du Président de l’O.G.E.C. : M.
M. , gestionnaire du groupe scolaire
La délégation s’est retrouvée le 8 décembre 2020 et ce 15 décembre 2020.
1°) L’examen des tableaux présentés :
- Le bilan social,
- La répartition des effectifs salariés par :
- service (avec indication d’ancienneté, d’âge),
- type de contrat (CDI-CDD)
- temps pleins et temps partiels
- cadre et non cadre
- sexe
2°) La situation de l’emploi :
A la date de la négociation, soit le 15 décembre 2020,- L’effectif de l’établissement est actuellement de 71 personnes :
- 66 salariés bénéficient d’un Contrat de travail à durée indéterminée
- 1 salariée bénéficie d’un Contrat d’apprentissage
- 4 personnes suppléent un salarié absent, en contrat à durée déterminée
L’effectif en Equivalent Temps Plein (ETP) est de 62,98.
3°) l’égalité femme- homme :
- d’un point de vue salarial :
- La répartition hommes – femmes selon les services et CSP:
Il est constaté :
- Une majorité de femmes dans les services de restauration et de ménage, sur le plateau administratif et le personnel de vie scolaire
Sur les 8 personnels du service technique, il y a 7 hommes et une femme
Sur les 14 personnels ayant le statut de cadre ou d’assimilé cadre, il y a 7 hommes et 7 femmes
4°) L’échelle des rémunérations :
L’échelle globale des rémunérations des salariés de l’établissement s’étend de 1,03 à 2,29 (hors salaire du Chef d’établissement).1,09 à 1,67 pour le personnel technique.
1,05 à 1,29 pour le personnel de service.
1,03 à 2,29 pour le personnel administratif.
1,06 à 2,29 pour le personnel d’éducation.
5°) L’emploi des travailleurs handicapés
A ce jour, 3 personnes reconnues « travailleur handicapé » font parties de l’effectif. L’établissement respecte la législation en ce domaine.6°) l’emploi des séniors :
Au 15 Décembre 2020,La moyenne d’âge des salariés est de 47 ans avec une ancienneté moyenne de 10,4 ans dans l’établissement.
- 30 salariés ont 50 ans et plus, soit 45,5 % de l’effectif total,
- 15 salariés ont 55 ans et plus, soit 22,7 % de l’effectif total.
- 10 salariés ont moins de 35 ans, soit 15,2 % de l’effectif total.
7°) Avantages
Les salariés bénéficient des avantages suivants :- une prime de fin d’année de 242€ est versée à tous les salariés, proratisée au temps de présence sur l’année civile
- une prime de représentation de 50€ est allouée aux services administratifs (hors cadres), aux services d’éducation et techniques (exception faite des salariés choisissant la fourniture de leur équipement par l’établissement).
- une prime annuelle de prévoyance de 100€, au prorata du temps de travail, est versée au personnel non cadre.
- la mutuelle santé HARMONIE mise en œuvre depuis le 1/01/16.
- Des chèques cadeaux pour une valeur de 90€ sont attribués à tous les salariés présents au 31 décembre pour Noël.
- Une réduction de 30% des frais de scolarité et de restauration sera appliquée pour les enfants du personnel non enseignant, scolarisés dans l’établissement.
Les décisions prises à la suite des demandes de revalorisation exprimées sont :
Augmentation des chèques cadeaux à 100€ (90€ l’an passé).
8°) Amélioration des conditions de travail :
bureau A002 : travaux prévus en 2021bureau A007-009 : travaux prévus en 2021
Salle des profs CANADA : réfection des sols et peintures prévu en 2021
Internat garçons : travaux sur 3 ans, jusqu’à l’été 2023
A Lorient, le Mardi 15 Décembre 2020,
Le Délégué Syndical, Pour l’O.G.E.C.
SNEC CFTCLe Chef d’Etablissement,
Mise à jour : 2021-01-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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