PV D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Le 25 juillet 2018 A 11h10
Etaient présents :
M Gxxxxx
M Bxxxxx
M xxxxxx
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 132-27 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : - la Société xxxxxxxxx représentée par M. xxxxxx en sa qualité de directeur général d'une part ; - l’organisation syndicale CGT d’autre part
Article premier : Champs d'application de l'accord
-Augmentation du salaire brut mensuel de base de 2 % pour les tous les salariés non cadres
-Augmentation du salaire brut mensuel de base de 1.5 % pour les tous les salariés cadres
-Augmentations individuelles, à hauteur de 0.8 % de la masse salariale globale
-Augmentation de la prime de panier de 0,25 €
-Augmentation de la prime de poste « peintre » de 50 € brut mensuel soit un montant total de 100 € brut par mois.
-Embauche de 8 salariés d’ici fin 2018 : recherché peintre notamment
-Reconduction de la prime trimestrielle dans les conditions suivantes :
Pour rappel, elle s’appuie sur :
-la valeur ajoutée créée par la main d’œuvre au cours du trimestre écoulé d’une part -le salaire brut de base individuel -l’absentéisme du salarié dans le trimestre écoulé d’autre part, -cette prime concerne uniquement les salariés non cadres
Modification :
Rappel de la définition de la prime :
«La prime visant principalement à motiver et intéresser les salariés à la performance de la main d’œuvre et non a gratifier les performances brutes des outils, toute modification majeure de l’organisation, d’investissements ou progrès techniques impactant le modèle industriel de l’entreprise ou la répartition de ces charges pourra entrainer un rééchelonnement des valeurs de base de la prime. »
Révision des taux de prime « performance main d’œuvre » applicables avec la nouvelle organisation
Les valeurs de prime se baseront pour l’année à venir sur les seuils et montants suivants :
-Les notions de valeurs ajoutées et charges de main d’œuvre s’entendent au sens analytique et non comptable. Le détail de charges permettant le calcul de la prime est fourni en annexe de ce document et est inactif au jour de l’édition.
-Les valeurs de primes notées dans le tableau sont valables pour une durée de 1 an calendaire hors cas particuliers notés ci-dessous
-Pour les cas particuliers ci-dessous, les modifications se feront après consultation des partenaires sociaux
-La prime visant principalement à motiver et intéresser les salariés à la performance de la main d’œuvre et non a gratifier les performances brutes des outils, toute modification majeure de l’organisation, d’investissements ou progrès techniques impactant le modèle industriel de l’entreprise ou la répartition de ces charges pourra entrainer un rééchelonnement des valeurs de base de la prime.
Article 2 Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 25/07/2018 au 24/07/2019. Les dispositions sont applicables rétroactivement à partir du 1er juillet 2018.
Ces dispositions forment un tout et ont un caractère indivisible. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 3 Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du Travail et de l'emploi de xxxxxet en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de xxxxxx.
