Avenant n°1 à l’ Accord d’entreprise relatif au montant et à la prise en charge des Titres Restaurant
Avenant n°1 à l’ Accord d’entreprise relatif au montant et à la prise en charge des Titres Restaurant
ENTRE LA SOCIETE :
COLT Technology Services, SAS dont le Siège Social est situé au 23-27 rue Pierre Valette, 92247 Malakoff Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 402 628 838,
Représentée par , en sa qualité de Président,
Ci-après dénommée « Colt »,
D’une part,
ET :
La CFDT, Organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise Représentée par , délégué syndical,
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Champ d’application
Cet accord s’applique à l’entreprise dans son ensemble.
Article 1. Prise en charge des Titres Restaurant Les dispositions de l’article 4 « Répartition des participations respectives de l’entreprise et des salariés » de l’Accord d’entreprise relatif au montant et à la prise en charge des titres restaurant, signé par les parties le 2 juin 2015 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1.1 : Part employeur La participation patronale est augmentée de 0,34 euros par ticket et portée à 5,70 euros par titre.
Article 1.2 : Part salariale La participation salariée est diminuée de 0,34 euros et ramenée à 3,80 euros par titre. La part salariale correspondant aux titres attribués est prélevée directement sur le bulletin de salaire.
Article 2. Entrée en vigueur Le présent avenant prendra effet au
1er janvier 2024. Il est mis en place pour une durée indéterminée.
Article 3. Notification, dépôt, publicité et entrée en vigueur Le présent accord fait l’objet d’un dépôt auprès de l'administration, sous forme dématérialisée, sur la plate-forme « TéléAccords », (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) (c. trav. art. D. 2231-4).
Un exemplaire de l’accord est également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt (c. trav. art. D. 2231-2).
Le présent Accord sera transmis aux représentants du personnel. Il en sera également adressé un exemplaire par mail à tous les collaborateurs. Chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’accord original signé.
Fait en deux exemplaires originaux à Malakoff le 27 novembre 2023,
