AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
DU 6 OCTOBRE 2021
Conclu entre,
, représentée par
d’une part, et
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES SOUSSIGNÉES et prises en la personne de leur délégué,
d’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
Conformément à l’article 14 de l’accord relatif au télétravail signé le 6 octobre 2021, les parties se sont réunies et ont souhaité renouveler l’accord du 6 octobre 2021. Ils considèrent de nouveau que le télétravail s’inscrit comme un levier efficace pour améliorer la qualité de vie au travail et faciliter la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle diminuant les contraintes de trajet, renforçant l’autonomie des salariés et contribuant au développement durable. Les parties se sont entendues pour modifier la durée de l’accord initial en le portant à 3 ans et pour organiser la rédaction des avenants ainsi que les demandes de pièce à fournir en se calant sur cette durée. En conséquence les articles 3.3 et 14 sont modifiés de la façon suivante :
Article 3.3 – Formalisation du télétravail
Le télétravail est mis en place par accord entre le salarié et la Comédie-Française. Il est formalisé par la conclusion d’un avenant au contrat de travail. L’avenant précisera :
la date de début de télétravail et de fin, à savoir la durée du présent avenant,
les règles de réversibilité,
la période d’adaptation,
l’adresse du lieu où s’exercera le télétravail,
les modalités d’exécution du télétravail,
les conditions d’utilisation du matériel mis à disposition le cas échéant,
le forfait afférent au télétravail,
les conditions de points réguliers avec le responsable hiérarchique.
L’accord sur le recours au télétravail vaut acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail définies dans l’accord du 6 octobre 2021. Il est également subordonné à la production préalable des justificatifs demandés (cf article 6.3 de l’accord du 6 octobre 2021) à chaque signature d’avenant de l’accord.
Article 14 - Entrée en vigueur, durée et commission de suivi de l’accord
Le présent avenant prend effet au 1er septembre 2022 pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 aout 2025. Il pourra être renouvelé ou révisé selon les dispositions légales en vigueur. La commission de suivi paritaire, composée de 3 représentants de la Direction accompagnés si nécessaire d’un ou plusieurs cadres du Théâtre et d’’un représentant de chacune des organisations syndicales signataires de l’accord, qui a pour mission de veiller à la bonne application de l’accord se réunira chaque année en début de saison durant toute la durée de l’avenant afin de faire un bilan de la saison écoulée.
L’ensemble des autres articles de l’accord du 6 octobre 2021 l’accord demeurent inchangés.
Formalités de dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature et déposé auprès de l’administration sous forme dématérialisée. Un exemplaire sera déposé par la partie la plus diligente auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
