Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT - TERRE SOLIDAIRE › Accord d'entreprise COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT - TERRE SOLIDAIRE

Accord d'entreprise COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT - TERRE SOLIDAIRE

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION VOLET 1 EN DATE DU 2 DECEMBRE 2009

Application de l'accord
Début : 01/09/2017
Fin : 01/01/2999

32 accords de la société COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT - TERRE SOLIDAIRE

Le 27/10/2017

Classifications

AVENANT À l’accord d’Entreprise sur

la classification Volet 1

EN DATE DU 2 decembre 2009

Entre :
Le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement – Terre Solidaire, CCFD – Terre Solidaire,
dont le siège social est situé au 4 rue Jean Lantier, à Paris 75001
représenté par M.
agissant en qualité de Délégué Général
d’une part,

Et :
L’organisation syndicale C.F.D.T.
Représentée par Mme , agissant en qualité de déléguée syndicale
d’autre part,

Et :
L’organisation syndicale UNSA - Dialogue
Représentée par Mme , mandatée par l’UNSA en remplacement de la déléguée syndicale en congé individuel de formation, agissant en qualité de déléguée syndicale
d’autre part,

Suite aux réunions de négociation des 10 juillet 2017, 19 septembre 2017 et 9 octobre 2017, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Changement d’emploi-type

Emploi-type précédant

Nouvel emploi-type

à compter de la date d’application du présent avenant

Accompagnateur d’Equipes Bénévoles

Accompagnateur/trice Administratif/ve et Financier/e

Article 2 – Changement de positionnement

L’emploi type d’Accompagnateur d’Equipes Bénévoles était positionné avec le coefficient minimum de 220 et le coefficient maximum de 295.
Le nouvel emploi-type est positionné avec le coefficient minimum de 265 et le coefficient maximum de 340.
La grille actant le remplacement de l’emploi-type est annexée au présent avenant.

Article 3 – Date d’application du présent avenant

La date d’application du présent avenant est fixée par les parties rétroactivement au 1er septembre 2017 avec mise en œuvre sur la paie de janvier 2018.

Article 4 – Publicité

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de la date d’application mentionnée à l’article 3 entre les parties.

Le présent accord sera déposé à la diligence de l’employeur en deux exemplaires à la Direccte et au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Paris, en huit exemplaires
Le 27/10/2017

Pour le C.C.F.D – Terre SolidairePour la C.F.D.T.
Le Délégué Général La déléguée syndicale

Pour l’UNSA Dialogue
En remplacement de la déléguée syndicale
En congé individuel de formation