CCFD-Terre Solidaire

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566452700139

• Avenant du 30 juin 2023 à l'accord d'entreprise du 5 juillet 2019 sur la Qualité de Vie au Travail (T07523061567)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION (T07521033736)
  Début : 16/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 5 JUILLET 2019 SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07521029180)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION (T07520023400)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CCFD-TERRE SOLIDAIRE (T07520023083)
  Début : 02/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPPRISE RELATIF A LA BASE DE DONNEES A CARACTERE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T07520023082)
  Début : 02/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord NAO (T07520021915)
  Début : 22/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO (T07520018677)
  Début : 15/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (T07519014051)
  Début : 14/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant àl'accord d'entreprise sur la classificatin en date du 5 juillet 2019 (T07519014052)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ACQUISITION ET LA POSE DES CONGES PAYES (T07519007606)
  Début : 22/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION RELATIF AU POSITIONNEMENT DE L'EMPLOI-TYPE CHARGE DE PROGRAMME ET A L'AJUSTEMENT DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION EN DATE DU 13 JUILLET 2018 (T07518004527)
  Début : 13/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES NAO (T07518003064)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PARTICIPATION DES SALARIES AU FORUM AGE DE JAMBVILLE DE MAI 2018 (A07518032020)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PARTICIPATION DES SALARIES AU FORUM AGE DE JAMBVILLE DE MAI 2018 (A07518032020)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES (A07518030592)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION VOLET 1 EN DATE DU 2 DECEMBRE 2009 (A07518029135)
  Début : 01/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N2 à l'accord d'entreprise à durée indéterminée institutant un système de garanties collectives "remboursement des frais médicaux" du 17 décembre 2008 (T07524065299)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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• Protocole d'accord salarial (T07525075264)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n27 à l'accord d'entreprise du 21/12/1999 relatif à l'ARTT et à ses avenants (T07524072199)
  Début : 05/12/2024 Fin : 04/12/2025
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• Avenant n26 à l'accord d'entreprise du 21 Déc 1999 ARTT - Journée Solidarité 2023 (T07523062051)
  Début : 28/11/2023 Fin : 27/11/2024
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• Accord d'entreprise du 18 juillet 2023 sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur (T07523057866)
  Début : 18/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif autorisant le vote électronique (T07523051653)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/03/2023
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• Accord de prorogation des mandants des membres du CSE (T07523050529)
  Début : 03/01/2023 Fin : 23/03/2023
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• Accord d'entreprise du 16 novembre 2022 sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur (T07522049489)
  Début : 16/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°24 à l'accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail et à ses avenants (T07521035758)
  Début : 16/09/2021 Fin : 15/09/2022
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACORD SALARIAL 2021 DU 11 JANVIER 2021 (T07521031868)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N°23 à l'accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à l'ARTT et à ses avenants (T07521029178)
  Début : 30/10/2020 Fin : 29/10/2021
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• protocole d'accord négociations salariales (T07519007404)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°22 à l'accord d'entreprise du 21/12/1999 relatif à l'ARTT et à ses avenants (T07519016057)
  Début : 15/11/2019 Fin : 15/11/2019
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• Accord sur le vote electronique (T07519007402)
  Début : 23/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• Avenant n°21 à l'accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à l'ARTT et à ses avenants (T07518005075)
  Début : 12/10/2018 Fin : 12/10/2018
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