AVENANT N° 1 DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A
L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
CONCLU LE 20 DECEMBRE 2021
Entre d’une part,
- le CSE de l’UES MSA DES CHARENTES 1, boulevard Vladimir 17100 SAINTES
représenté par, Président et, Secrétaire
Et d’autre part,
- les salariés du CSE de l’UES MSA des Charentes, consultés sur le projet d’avenant par référendum le 30 mai 2024.
Il a été négocié et convenu ce qui suit :
Préambule :
En application de l’article L. 2232-21 du Code du Travail, le CSE de l’UES MSA des Charentes dépourvu de délégué syndical, et dont l’effectif habituel est inférieur à 11 salariés, a soumis au référendum un accord relatif à l’aménagement du temps de travail. Celui-ci a été adopté le 20 décembre 2021. Afin de favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, un avenant a été proposé selon les mêmes modalités afin d’élargir les plages horaires de travail.
Article 1 :
Le tableau de l’article 3 « Horaires de travail » du Règlement d’Horaire Variable (annexe à l’Accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail) est annulé et remplacé par celui-ci :
Plage mobile
matin
Plage fixe
matin
Plage mobile
déjeuner
Plage fixe après-midi
Plage mobile après-midi
Journée
7h40 à 9h15
9h15 à 11h30
11h30 à 14h00
14h00 à 16h00
16h00 à 18h00
½ journée
matin
7h40 à 9h15
9h15 à 11h30
11h30 à 13h00
½ journée
après-midi
12h15 à 14h00
14h00 à 16h00
16h00 à 18h00
Article 2 :
Article 2-1 : Entrée en vigueur et durée Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juin 2024. Il est conclu pour une durée indéterminée. Article 2-2 : Formalités de dépôt et publicité de l’avenant Conformément au Code du Travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord qu’elles modifient. Le présent avenant fera l’objet des formalités de transmission, de publicité et de dépôt conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saintes, le 31 mai 2024 en 3 exemplaires originaux.
