COMITE ENTREPRISE MSA DES CHARENTES
Informations juridiques
| Société | COMITE ENTREPRISE MSA DES CHARENTES |
| Siren | 524448073 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 1 Boulevard DE VLADIMIR 17100 SAINTES |
| Code APE | 9420Z |
| IDCC | 7502 Mutualité sociale agricole |
| Secteur | Activités des syndicats de salariés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 52444807300014
-
Avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail conclu le 20 décembre 2021 (T01724060653)
Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMITE ENTREPRISE MSA DES CHARENTES -
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T01722003378)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMITE ENTREPRISE MSA DES CHARENTES -
Accord d'entreprise relatif au télétravail (T01726062278)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise COMITE ENTREPRISE MSA DES CHARENTES
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