Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL LCL (Prime habillement)

Accord Prime habillement employés de collectivité 24 Janvier 2022

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL LCL (Prime habillement)

Le 24/01/2022











ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS DE LA NAOE 2022








Entre,

Le Comité Central d'Entreprise …………………………………….

Représenté par monsieur Titre/Fonction
et

Les organisations syndicalesOrganisation X représentée par ………………………

Organisation Y représentée par ………………………….

Il a été convenu ce qui suit


Suite aux négociations lors des réunions de NAOE, il a été décidé entre les parties:

  • La mise en place d’une prime d’habillement de 150€ annuelle pour les employés de collectivités des centres de vacances en CDI (et versée au prorata du temps de présence pour les salariés longs saisonniers)

  • Concernant les mesures individuelles, il a été décidé lors de cette réunion d’octroyer un montant représentant 1.90 % de la masse salariale non chargée, avec une attention particulière portée aux salaires < à 30 000€



Fait en 3 exemplaires originaux à Villejuif, le lundi 24 Janvier 2022



Pour le syndicat XPour le syndicat YPour le CCE LCL

Représenté par : …………….Représenté par …………  Le Secrétaire Général,
…………………..



Mise à jour : 2025-03-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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