AVENANT DE REVISION N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 15 JANVIER 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE CORA SAS
Entre les soussignés :
La société CORA SAS au capital de 1 500 165 €, immatriculée au RCS de Lyon, sous le numéro 967505660000, dont le siège social est à Chaponnay (69970), ZI du Chapotin, représentée par Monsieur …………, Directeur Général d’Enseigne, dument habilité
Ci-après dénommée « l’entreprise » d'une part, Et,
les organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise : -CGT représentée par Monsieur …………., -UNSA représentée par Madame …………,
d'autre part,
Conjointement dénommés « les partenaires sociaux »,
IL EST RAPPELE CE QUI SUIT A TITRE DE PREAMBULE :
Les dispositions de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail, mettant en place le travail posté discontinu, conclu le 15 janvier 2019, ont été convenues en tenant compte des dispositions de l’accord relatif au temps de travail conclu le 31 juillet 2017.
Pour assurer une meilleure répartition du temps de travail sur la semaine et dans une optique d’optimisation du fonctionnement des services, la répartition des horaires hebdomadaires a été révisée dans son avenant n°1 conclu le 8/09/2021.
Le présent avenant n°2 a pour vocation de corriger une erreur matérielle dans l’article 1 concernant l’horaire de la pause repas de l’équipe 2.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT A TITRE D’AVENANT DE REVISION :
ARTICLE-1
L’article 3 de l’accord initial du 15 janvier 2019 est modifié pour être désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 3 – HORAIRES JOURNALIERS ET TEMPS DE TRAVAIL
3.1 EQUIPE « 1 »
La durée hebdomadaire de travail est fixée à 36 heures 30 minutes, réparties comme suit :
lundi : 6 h – 11h30 / 11h50-14h00
mardi : 6 h – 11h30 / 11h50-14h00
mercredi : 6 h – 11h30 / 11h50-14h00
jeudi : 6 h – 11h30 / 11h50-14h00
vendredi : 6 h – 11h30 / 11h50-13h00
La plage quotidienne de travail ne pourra dépasser 8 heures et 30 minutes et sera entrecoupée :
De deux pauses de 5 minutes chacune,
Et d’une pause repas de 20 minutes, celle-ci étant prise selon les modalités suivantes : du lundi au vendredi de 11H30 à 11H50.
3.2 EQUIPE « 2 »
La durée hebdomadaire de travail est fixée à 36 heures 30 minutes, réparties comme suit :
lundi : 14h00 – 20h00 / 20h20 - 22h00
mardi : 14h00 – 20h00 / 20h20 - 22h00
mercredi : 14h00 – 20h00 / 20h20 - 22h00
jeudi : 14h00 – 20h00 / 20h20 - 22h00
vendredi : 13h00- 18h10 / 18h30 - 20h00
La plage quotidienne de travail ne pourra dépasser 8 heures et 30 minutes et sera entrecoupée :
De deux pauses de 5 minutes chacune,
Et d’une pause repas de 20 minutes, celle-ci étant prise selon les modalités suivantes : du lundi au jeudi de 20h à 20h20, le vendredi de 18h10 à 18h30.
* * *
Les membres de chacune des deux équipes ont accès au réfectoire de la société pendant la période de coupure. »
ARTICLE -2
Les autres clauses de l’accord initial restent inchangées. Les clauses révisées se substituent de plein droit et immédiatement aux clauses de l’accord initial. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE -3
Pendant sa durée d'application, le présent avenant peut être révisé. Conformément à l'article L 2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision :
- Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent avenant a été conclu (soit jusqu'au 30/01/2023) une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent avenant qu’elles soient signataires ou adhérentes de cet avenant, ainsi que la direction de la société ;
- A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent avenant, ainsi que la direction de la société.
Chacune des parties susvisées pourra solliciter la révision du présent avenant par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé à chacune des parties au présent avenant. Les parties se réuniront alors dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette demande afin d’envisager la conclusion éventuelle d’un nouvel avenant de révision.
ARTICLE- 4
Le présent avenant sera notifié par le représentant légal de la société à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’avenant à l'issue de la procédure de signature.Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé- accords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de LYON.
Fait à Chaponnay, Le 11/10/2021
En 6 exemplaires originaux
Pour la société CORA : Monsieur ……….– Directeur Général d’Enseigne, Dûment habilité Signature
