Avenant de prorogation à l’accord relatif à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées au CEA/Paris-Saclay – Site de Fontenay-aux-Roses
Préambule
Le cinquième accord relatif à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées au CEA/Paris-Saclay pour le site de Fontenay-aux-Roses a été conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter du 1er janvier 2017. Il arrive donc à échéance le 31 décembre 2019. Dans l’attente des négociations d’un accord d’entreprise dans le cadre de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les parties conviennent de proroger l’accord relatif à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées au CEA/Paris-Saclay pour le site de Fontenay-aux-Roses dans son intégralité jusqu’au 31 décembre 2020.
ARTICLE 1 : DUREE ET DATE D’EFFET DE L’ACCORD
Sous réserve de son agrément par l’autorité administrative compétente, les parties signataires du présent avenant conviennent de prolonger d’une année à compter du 31 décembre 2019 les dispositions de l’accord relatif à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées au CEA/Paris-Saclay pour le site de Fontenay-aux-Roses du 23 mars 2017.
ARTICLE 2 : FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant est déposé en deux exemplaires, une version sur support numérique auprès de la DIRECCTE, et un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes territorialement compétent.
Chaque organisation syndicale représentative recevra un exemplaire du présent avenant.
