COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568501900066

• Avenant de prorogation à l'accord relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées au CEA/Paris-Saclay - site de Fontenay-aux-Roses (T09219014470)
  Début : 31/12/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité d'Etablissement, du Comité Local des Activités Sociales ainsi que des mandats de Délégués du personnel du CEA Paris (T09219008269)
  Début : 14/02/2019 Fin : 27/06/2019
  Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES