COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568501900587

• Accord relatif à la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) au CEA (T07524064565)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

• Accord relatif aux salaires CEA 2023 (T07523056952)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

• Avenant de révision N°2 à l'accord du 10 décembre 2021 relatif au régime frais de santé complémentaire à la Sécurité sociale (T07523051213)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

• Avenant N°1 portant révision du protocole d'accord du 15 avril 1999 relatif aux activités sociales (T07523051226)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

• Accord relatif aux salaires au CEA (T07522046837)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision N°1 à l'accord relatif au régime frais de santé complémentaires à la Sécurité sociale (T07522045380)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

• Avenant N° 2 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail (T07522044473)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail (T07522044474)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord du 25/10/2018 relatif aux institutions représentatives au CEA portant sur le fonctionnement des institutions représentatives du personnel et sur les parcours des représentants du personnel (T07522038666)
  Début : 18/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la qualité de vie au travail (T07521035348)
  Début : 20/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail (T07519011251)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord relatif au régime frais de soins de santé complémentaire à la Sécurité Sociale (T07519008238)
  Début : 05/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux institutions représentatives du personnel au CEA (T07518006494)
  Début : 19/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA DECLINAISON DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE DIALOGUE SOCIAL AU CEA (A07518031619)
  Début : 18/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision N°3 à l'accord du 10 décembre 2021 relatif au régime frais de santé complémentaire à la Sécurité sociale (T07524072197)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• Accord relatif à la promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de la nécessaire articulation entre la vie professionnelle et de la vie personnelle (T07525074149)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés au CEA (2024-2026) (T07524064008)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• accord relatif au régime frais de santé complémentaire à la Sécurité sociale (T07521037550)
  Début : 01/01/2022 Fin : 12/12/2026
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• Avenant de révision de la Convention de travail du CEA (T07523051203)
  Début : 05/04/2023 Fin : 04/04/2026
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• Avenant de révision N°4 à l'accord du 10 décembre 2021 relatif au régime frais de santé complémentaire à la Sécurité sociale (T07525074146)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP - volet N°1) (T07523050273)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Avenant N°2 a l'accord relatif à la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la nécessaire articulation entre vie professionnelle et vie personnelle (T07523062482)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant N°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et des hommes et de la nécessaire articulation entre vie professionnelle et vie personnelle (T07521030158)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés au CEA (T07521028058)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Convention de travail du CEA (T07521035656)
  Début : 05/10/2021 Fin : 04/04/2023
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• Accord cadre de méthode (T07521033562)
  Début : 30/06/2021 Fin : 30/03/2023
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• Avenant N°2 à l'accord sur la politique d'emploi du CEA des personnels recrutés en contrat à durée déterminée (T07522038658)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant N°3 à l'accord relatif au contrat de génération au CEA (T07522038661)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant N°2 accord relatif aux contrats de génération au CEA (T07521028060)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• avenant N°3 à l'accord relatif au régime frais de soins de santé complémentaire à la sécurité sociale (T07520024463)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant N°1 à l'accord sur la politique d'emploi du CEA des personnels recrutés en contrat à durée déterminée (T07520024464)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Convention de travail du CEA (T07519010495)
  Début : 06/04/2019 Fin : 06/10/2021
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A L'USAGE RAISONNE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DANS L'ORGANISATION DU TRAVAIL (A07518030628)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2021
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• Avenant à l'accord relatif au contrat de génération au CEA (T07519015000)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif aux mesures d'adaptation en matière de congés payés et de jours de récupération du temps de travail (JRTT) au CEA pendant la crise pandémique COVID-19 (T07520020328)
  Début : 08/04/2020 Fin : 31/07/2020
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• Avenant portan révision de l'accord OSIRIS de 2015 relatif au salariés concernés par la décision d'arrêt d'exploitation du réacteur ORPHEE (T07519008189)
  Début : 29/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au Comité national, au Comité central des activités sociales et au Comité central d'hygiène et de sécurité du CEA (T07519008201)
  Début : 05/02/2019 Fin : 30/06/2019
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• Avenant portant révision de la Convention de travail du CEA (T07519008230)
  Début : 05/02/2019 Fin : 06/04/2019
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• Accord de renouvellement de la Convention de travail du CEA (T07519010491)
  Début : 06/04/2019 Fin : 05/04/2019
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