CEA CENTRE DE BRUYERES LE CHATEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568501900082

• Accord relatif aux moyens de fonctionnement spécifiques mis à disposition des organisations syndicales de l'établissement DAM Ile de France (T09122008954)
  Début : 06/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEA CENTRE DE BRUYERES LE CHATEL

• ACCORD RELATIF AU NOMBRE DE JRTT FIXES LOCALEMENT POUR L'ANNEE 2022 AU CEA/DAM ILE DE FRANCE (T09122008542)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CEA CENTRE DE BRUYERES LE CHATEL

• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2016 RELATIF A L'EMPLOI ET A L'INSERTION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2017-2018-2019 (T09119003806)
  Début : 31/12/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CEA CENTRE DE BRUYERES LE CHATEL