Le présent accord d'établissement porte sur l’application au niveau local et pour l’année 2026 de l’article III-2 de l’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 29 février 2000.
Les parties signataires conviennent que les 16 jours de repos au titre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (JRTT) sont répartis localement comme suit :
3 jours de fermeture collective :
Mardi 11 août 2026,
Mercredi 12 août 2026,
Jeudi 13 août 2026.
13 jours laissés au choix du salarié, sous réserve des nécessités de service.
Les parties conviennent de se réunir, au plus tard en octobre 2026, pour négocier la répartition des JRTT de l’année 2027.
Entre :
Pour le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives, Etablissement CEA/DAM Ile de France représenté par M. , agissant en qualité de Directeur du CEA/DAM Ile de France
Pour le Syndicat National du Nucléaire de la Métallurgie (S2NM CFDT)
Représenté par
Pour le Syndicat des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés de l'Energie Nucléaire – CFE-CGC DAM/DIF
Représenté par
Pour le Syndicat National de l’Energie Nucléaire – SNEN/CFTC - DAM/DIF
Représenté par
Pour le Syndicat CGT-Centre d’Etude de Bruyères-le-Châtel
