COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - ETABLISSEMENT DE PARIS-SACLAY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568501900488

• Accord relatif aux moyens de fonctionnement mis à disposition des organisations syndicales du CEA/Paris-Saclay CEA (T09122007917)
  Début : 25/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - ETABLISSEMENT DE PARIS-SACLAY

• Accord relatif à la répartition des JRTT pour 2022 pour l'établissement CEA de Paris-Saclay (T09121007433)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/12/2022
  Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - ETABLISSEMENT DE PARIS-SACLAY

• Avenant de prorogation à l'accord relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées au CEA/Paris-Saclay - Site de Saclay (T09119003639)
  Début : 31/12/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - ETABLISSEMENT DE PARIS-SACLAY

• Accord relation à la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité d'Etablissement, du Comité Local des Activités Sociales ainsi que des mandats de Délégués du Personnel du CEA Pari (T09119002059)
  Début : 15/02/2019 Fin : 27/06/2019
  Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - ETABLISSEMENT DE PARIS-SACLAY