CEA GRENOBLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568501900298

• UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS DE FONCTIONNEMENT MIS A DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES (T03824062592)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEA GRENOBLE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/07/04 RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET DE FIN DE SEMAINE (T03821009225)
  Début : 02/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS DE FONCTIONNEMENT MIS A DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES (T03821008554)
  Début : 23/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DU COMITE LOCAL DES ACTIVITES SOCIALES ET LES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (T03819002164)
  Début : 15/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DU COMITE LOCAL DES ACTIVITES SOCIALES ET LES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (T03819002164)
  Début : 15/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03825065387)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD ARTT (T03824062986)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03824060785)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03823012370)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03821009222)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/02/17 RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (T03819004159)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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