Accord d'entreprise CEA-CENTRE DE GRENOBLE

UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 31/12/2023

11 accords de la société CEA-CENTRE DE GRENOBLE

Le 22/11/2022


Centre de Grenoble



ACCORD d’ETABLISSEMENT

AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

AU CEA/GRENOBLE

Fixation des journées de fermeture du Centre pour 2023



En application de l’article III-2 de l’accord du 29 février 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, les salariés du CEA bénéficient de 24 jours de repos au titre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (JRTT), par année civile, pour un travail à temps plein.

La journée de solidarité est accomplie par le travail d’un JRTT. Six jours de RTT ont été fixés pour l’ensemble du CEA par note au personnel n°470 du 19 octobre 2022 aux dates suivantes :

  • Vendredi 19 mai 2023
  • Lundi 14 août 2023
  • Mardi 26 décembre 2023
  • Mercredi 27 décembre 2023
  • Jeudi 28 décembre 2023
  • Vendredi 29 décembre 2023

Par ailleurs, 16 jours, pris sous la forme de journées entières ou de demi-journées, sont répartis localement après négociation avec les organisations syndicales entre des JRTT au choix du salarié et des JRTT fixés par le Directeur de centre.

Compte tenu de ces éléments, le Directeur du centre CEA de Grenoble et les organisations syndicales représentatives conviennent de fixer deux jours de JRTT les lundi 30 et mardi 31 octobre 2023.

Les salariés disposeront donc de 14 jours de JRTT libres pour l’année 2023.

Cet accord a fait l’objet d’une information-consultation lors de la réunion du CSE du 22 novembre 2022.






Grenoble, le 22 novembre 2022


Pour le CEA/Grenoble, le Directeur,




Signé :




Pour la Section CFDT :



Signé :









Pour la Section CGT :



Signé :




Pour la Section CFTC :



Signé :

Mise à jour : 2023-01-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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