Accord d'entreprise CEA GRENOBLE

UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 31/12/2024

11 accords de la société CEA GRENOBLE

Le 21/11/2023


Centre de Grenoble



ACCORD d’ETABLISSEMENT

AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

AU CEA/GRENOBLE

Fixation des journées de fermeture du Centre pour 2024



En application de l’article III-2 de l’accord du 29 février 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, les salariés du CEA bénéficient de 24 jours de repos au titre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (JRTT), par année civile, pour un travail à temps plein.

La journée de solidarité est accomplie par le travail d’un JRTT. Sept jours de RTT ont été fixés pour l’ensemble du CEA par note au personnel n°479 du 11 octobre 2023 aux dates suivantes :

  • Vendredi 10 mai 2024
  • Lundi 23 décembre 2024
  • Mardi 24 décembre 2024
  • Jeudi 26 décembre 2024
  • Vendredi 27 décembre 2024
  • Lundi 30 décembre 2024
  • Mardi 31 décembre 2024

Par ailleurs, 16 jours, pris sous la forme de journées entières ou de demi-journées, sont répartis localement après négociation avec les organisations syndicales entre des JRTT au choix du salarié et des JRTT fixés par le Directeur de centre.

Compte tenu de ces éléments, le Directeur du centre CEA de Grenoble et les organisations syndicales représentatives conviennent de fixer deux jours de JRTT les vendredi 16 août et jeudi 31 octobre 2024.

Les salariés disposeront donc de 14 jours de JRTT libres pour l’année 2024.

Cet accord a fait l’objet d’une information-consultation lors de la réunion du CSE du 21 novembre 2023.






Grenoble, le 21 novembre 2023


Pour le CEA/Grenoble, le Directeur,




Signé :




Pour la Section CFDT :



Signé :




Pour la Section CFE-CGC/SICTAM :



Signé :




Pour la Section CFTC :



Signé :


Pour la Section CGT :



Signé :

Mise à jour : 2024-01-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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