Accord d'entreprise CEA-CENTRE DE GRENOBLE

UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2022

11 accords de la société CEA-CENTRE DE GRENOBLE

Le 16/11/2021


Centre de Grenoble



ACCORD d’ETABLISSEMENT

AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

AU CEA/GRENOBLE

Fixation des journées de fermeture du Centre pour 2022



En application de l’article III-2 de l’accord du 29 février 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, les salariés du CEA bénéficient de 24 jours de repos au titre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (JRTT), par année civile, pour un travail à temps plein.

La journée de solidarité est accomplie par le travail d’un JRTT. Sept jours de RTT ont été fixés pour l’ensemble du CEA par note au personnel n°468 du 30 septembre 2021 aux dates suivantes :

  • Vendredi 27 mai 2022
  • Vendredi 15 juillet 2022
  • Lundi 31 octobre 2022
  • Mardi 27 décembre 2022
  • Mercredi 28 décembre 2022
  • Jeudi 29 décembre 2022
  • Vendredi 30 décembre 2022

Par ailleurs, 16 jours, pris sous la forme de journées entières ou de demi-journées, sont répartis localement après négociation avec les organisations syndicales entre des JRTT au choix du salarié et des JRTT fixés par le Directeur de centre.

Compte tenu de ces éléments, le Directeur du centre CEA de Grenoble et les organisations syndicales représentatives conviennent de ne pas fixer de JRTT pour l’année 2022.

Les salariés disposeront donc de 16 jours de JRTT libres pour l’année 2022.

Cet accord a fait l’objet d’une information-consultation lors de la réunion du CSE du 16 novembre 2021.






Grenoble, le 16 novembre 2021


Pour le CEA/Grenoble, le Directeur,




Signé :




Pour la Section CFDT :



Signé :




Pour la Section CFE-CGC/SICTAM :



Signé :




Pour la Section CGT :



Signé :




Pour la Section CFTC :



Signé :

Mise à jour : 2022-01-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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