COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568501900314

• l'avenant de prorogation de l'accord d'établissement relatif à l'emploi et à l'insertion des travailleurs handicapés du CEA/Le Ripault 2017-2018-2019 du 30 janvier 2017 (T03719001264)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité D'établisement, du Comité local des activités sociales ainsi que des mandats de Délégués du personnel du CEA Le Rip (T03719000683)
  Début : 26/02/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES