Le présent accord d'établissement porte sur l’application au niveau local et pour l’année 2022 de l’article III-2 de l’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travaildu 29 février 2000.
Les parties signataires conviennent que les 16 jours de repos au titre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (JRTT) sont répartis localement comme suit :
3 jours de fermeture collective :
mardi 16 août 2022,
mercredi 17 août 2022,
jeudi 18 août 2022.
13 jours laissés au choix du salarié, sous réserve des nécessités de service.
Les parties conviennent de se réunir, au plus tard en octobre 2022, pour négocier la répartition des JRTT de l’année 2023.
Entre :
Pour le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives, Etablissement CEA/DAM Ile de France représenté par , agissant en qualité de Directeur du CEA/DAM Ile de France
Pour le Syndicat CFDT du Personnel de L’Energie Atomique DAM/DIF
Représenté par
Pour le Syndicat des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés de l'Energie Nucléaire – CFE-CGC DAM/DIF
Représenté par
Pour le Syndicat National de l’Energie nucléaire – SNEN/CFTC - DAM/DIF
Représenté par
Pour le Syndicat CGT-Centre d’Etude de Bruyères-le-Châtel
Représenté par
Pour le Syndicat UNSENRIC CGT/FO CEB III– DAM/DIF
Représenté par
Pour le Syndicat Professionnel Autonome des Agents de l'Energie Nucléaire – UNSA/SPAEN – DAM/DIF
