Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Avenant de révision N°1 à l'accord relatif au régime frais de santé complémentaires à la Sécurité sociale

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 01/01/2999

39 accords de la société COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Le 07/07/2022


Avenant de révision n°1 à l’accord relatif au régime frais de santé complémentaire à la Sécurité sociale

Avenant de révision n°1 à l’accord relatif au régime frais de santé complémentaire à la Sécurité sociale


























ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, ci-après dénommé « le CEA », Etablissement public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège social est situé Bâtiment Le Ponant D - 25, rue Leblanc à Paris 15ième, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro R.C.S PARIS B 775 685 019 représenté par Mxxxx en sa qualité de directeur des ressources humaines et des relations sociales du CEA,

D’UNE PART,

Et les

organisations syndicales représentatives des salariés :

  • Syndicat National du Nucléaire de la Métallurgie (S2NM/CFDT) ;
  • Le Syndicat des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et Assimilés de l'Energie Nucléaire (CFE-CGC/SICTAM) ;
  • L'Union Nationale des Syndicats de l'Energie Atomique (UNSEA/FNME/Ia CGT) ;
  • L’Union Nationale des Syndicats Autonomes - Syndicat Professionnel des Acteurs de l’Énergie (UNSA SPAEN) ;

représentées respectivement par les

délégués syndicaux centraux signataires ou signataires dûment mandatés,

D’AUTRE PART,


PRÉAMBULE
Au terme des travaux et études menés en application de l’annexe 3 de l’accord collectif du 10 décembre 2021 relatif au régime frais de santé complémentaire à la Sécurité sociale, la direction du CEA et les organisations syndicales représentatives au niveau du CEA signataires conviennent :
  • de poursuivre la démarche de mise en œuvre d’une couverture complémentaire santé qui vise à assurer aux bénéficiaires une protection efficace et adaptée à leurs besoins ;
  • de définir et mettre en place une couverture qui réponde plus spécifiquement aux besoins des bénéficiaires mentionnés à l’article 3.1.2 de l’accord du 10 décembre 2021 précité et offre une alternative en termes de garanties pertinente sur le plan économique et social .

ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD
Le présent avenant a pour objet de réviser certaines dispositions de l’accord du 10 décembre 2021.
Les parties signataires ont convenu de réviser, selon les modalités suivantes, l’accord du 10 décembre 2021 relatif au régime frais de santé complémentaire à la Sécurité sociale

ARTICLE 2 – GARANTIES DU REGIME
Les garanties, souscrites auprès de l’organisme assureur mentionnées à titre informatif à l’annexe 4 de l’accord du 10 décembre 2021 relatif au régime frais de santé complémentaire à la Sécurité Sociale sont modifiées comme suit :
A compter du 1er janvier 2023, les prestations mentionnées ci-après sont améliorées comme suit :

Consultations spécialistes

OPTAM : 170% BR et HORS OPTAM : 150% BR

Orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale (Enfant et Adulte)

350% BR

Médecine alternatives

35 € / séance (maxi 3 par an par bénéficiaire)

Implant + Pilier

40 % PMSS par implant (maxi 2 / an / bénéficiaire)



ARTICLE 3 - GARANTIES « NIVEAU C2BIS »
A compter du 1er janvier 2023, le Contrat C2 se compose de deux niveaux de garanties :

  • les garanties « niveau C2 » mentionnées à titre informatif à l’annexe 4 du présent avenant ;
  • les garanties « niveau C2bis » mentionnées à titre informatif à l’annexe 4bis du présent avenant de révision.

Les bénéficiaires du contrat C2 pourront choisir et changer de garanties selon les modalités précisés dans le contrat d’assurance.

ARTICLE 4
Les autres dispositions de l'accord du 10 décembre 2021 relatif au régime frais de santé complémentaire à la Sécurité Sociale demeurent inchangées.
ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé par la direction du CEA sur la plateforme de service de dépôt des accords collectifs « TéléAccords ».
Un exemplaire sera également déposé au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de sa conclusion.
Une copie sera adressée à chaque organisation syndicale du CEA représentative signataire et non signataire de l'accord.
Enfin, le présent accord sera porté à la connaissance de l'ensemble des salariés et sera tenu à la disposition des salariés sur l'intranet de l'entreprise.

ANNEXE 4

Garanties Frais de santé Régime de base C1 et C2 au 01/01/2023

Les garanties, présentées dans le tableau ci-dessous, sont exprimées en pourcentage de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale (BR) et en participations forfaitaires. Les garanties sont y compris les remboursements de la Sécurité sociale et sont versées dans la limite des frais réellement engagés (frais réels) sauf pour les forfaits en € ou PMSS qui viennent en complément des remboursements de la Sécurité sociale.

HOSPITALISATION CHIRURGICALE (y compris maternité,secteur conventionné et non conventionné)

 
Frais de séjour et fournitures diverses, salle d’opération - soins pré et post opératoires
100% BR
Honoraires conventionnés - Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*
280% BR
Honoraires conventionnés - Praticien non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*
200% BR
Honoraires non conventionnés - Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*
100% BR
Honoraires non conventionnés – Praticien non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*
100 % BR
Forfait hospitalier journalier
100% FR
Chambre particulière
2% du PMSS/jour
Lit d’accompagnement (enfant de moins de 14 ans)
20€/jour
Forfait patient urgences**
100% FR
Participation forfaitaire de l'assuré sur les actes techniques
100% FR

HOSPITALISATION MEDICALE (y compris maternité, secteur conventionné et non conventionné)

 

Hospitalisation médicale hors honoraires (frais de séjour)
180% BR
Honoraires - Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*
180% BR
Honoraires - Praticien non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*
160% BR
Forfait hospitalier journalier
100% FR
Chambre particulière
2% du PMSS/jour
Lit d'accompagnement (enfant de moins de 14 ans)
20€/jour
Forfait patient urgences**
100% FR
Participation forfaitaire de l'assuré sur les actes techniques
100% de la participation forfaitaire

SOINS DE VILLE

 
Consultations, visites généralistes - Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée* (y compris indemnités de déplacement)
125% BR
Consultations, visites généralistes - Praticien non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée* (y compris indemnités de déplacement)
105% BR
Consultations, visites spécialistes - Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée* (y compris indemnités de déplacement)
170% BR
Consultations, visites spécialistes - Praticien non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée* (y compris indemnités de déplacement)
150% BR
Auxiliaires médicaux
100% BR
Frais d’analyses et examens de laboratoire
100% BR
Actes de spécialité (actes en K) Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*
150% BR
Actes de spécialité (actes en K) Praticien non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*
130% BR
Imagerie médicale et actes cliniques d’imagerie - Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*
100% BR
Imagerie médicale et actes cliniques d’imagerie – Praticien non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*
100% BR
Ostéodensitométrie prise en charge par la Sécurité sociale
100% BR









PHARMACIE

 
Pharmacie remboursée à 65 %
100% BR
Pharmacie remboursée à 30 %
100% BR
Pharmacie remboursée à 15 %
100% BR

AIDES AUDITIVES (Renouvellement par appareil tous les 4 ans)

 
Équipement 100 % Santé (1) (classe I)
sans reste à payer (2)
Equipement autre que 100 % Sante (1) (classe II)
Prothèses auditives prises en charge ou non par la Sécurité sociale - adulte
345 % BR limité à 1700€ TTC par aide auditive (hors accessoires)
Prothèses auditives prises en charge ou non - enfant ayant droit de moins de 29 ans
515 % BR limité à 1700€ TTC par aide auditive (hors accessoires)
Entretien appareillages auditifs
7 fois le forfait annuel prévu par la SS

APPAREILLAGE AUTRE QU’AUDITIF

 
Appareillages et prothèses autres qu’auditives - Petits appareillages
20% PMSS/an/bénéficiaire minimum 100 % BR
Appareillages et prothèses autres qu’auditives - Gros appareillages
345 % BR
Entretien appareillage autres qu’auditifs
345 % BR

SOINS ET PROTHÈSES DENTAIRES

 
Soins et prothèses 100 % Santé (1)
sans reste à payer (2)
Soins et prothèses autres que 100 % Santé (1)
Soins dentaires
100% BR
Inlay - Onlay
300% BR
Parodontologie prise en charge par la Sécurité sociale
400% BR
Parodontologie non prise en charge par la Sécurité sociale
200€/an/assuré
Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité sociale (y compris appareil brisé)
450% BR
Couronne, bridge et prothèse provisoire non prise en charge par la Sécurité sociale
Forfait de 64,50 €/acte
Implant + pilier
40 % PMSS par implant + pilier(maxi 2/an/ bénéficiaire)
Orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale (enfant et adulte)
350% BR
Orthodontie non prise en charge par la Sécurité sociale (enfant de 16 à 29 ans)
387 € par semestre de soins

OPTIQUE : un équipement (1 monture + 2 verres) tous les 2 ans, sauf en cas d’évolution de la vue ou pour les enfants de moins de 16 ans (un équipement tous les ans)

Equipement 100 % Santé (1) (classe A) - y compris facturation de l'examen d'adaptation correctrice de la vue et l'appairage des verres par l'opticien
sans reste à payer (2)
Equipement autre que 100 % Santé (1) (classe B)
 
Verres adulte / Verres enfant
Voir Grille optique
Monture adulte
66 €
Monture enfant
51 €
Lentilles prises en charge par la Sécurité sociale
100 % BR + 12% PMSS par an et par bénéficiaire
Lentilles non prises en charge par la Sécurité sociale
12% PMSS/an/bénéficiaire
Traitements chirurgicaux des troubles visuels
26% PMSS/œil/bénéficiaire

AUTRES

 
Cures thermales prises en charge par la Sécurité sociale (hors thalassothérapie)
Forfait 15% du PMSS/an/bénéficiaire
Traitement anti-tabac remboursé par la Sécurité sociale
50 € /an/bénéficiaire
Médecine alternative : Ostéopathie - Acupuncture - Chiropractie - Etiopathie
35€ par séance (maxi 3/an/bénéficiaire)
Actes de prévention prévus à l’article R. 871-2 du Code de la Sécurité sociale
Compris
FR : frais réels; BR : base de remboursement retenue par l’assurance maladie pour le versement des prestations; PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale* Dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées OPTAM ou OPTAM-CO (en Chirurgie et Obstétrique) : en adhérant à ces options, les professionnels de santé s’engagent à limiter leurs dépassements d’honoraires dans des conditions établies par la convention. Pour savoir si un médecin a adhéré à l’OPTAM ou à l’OPTAM-CO, le site annuairesante.ameli.fr est à la disposition de tous.** Facturation forfaitaire des actes médicaux et soins réalisés lors du passage aux urgences n'entraînant pas d'hospitalisation.(1) Tels que définis règlementairement : dispositif 100 % Santé par lequel les assurés couverts par un contrat de complémentaire santé responsable peuvent bénéficier de certaines prestations d’optique, d’aides auditives et de prothèses dentaires définies règlementairement et intégralement remboursées par l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé, donc sans frais restant à leur charge, sous réserve que les professionnels de santé respectent les tarifs maximums fixés.(2) Dans la limite des frais réellement engagés et des prix limites de vente.

VERRES UNIFOCAUX CLASSE B

Par verre

sphère [-6,00 à +6,00] - Type sphérique
56 €
sphère ]-6,00 à -12,00] ou de ]+6,00 à +12,00] - Type sphérique
101 €
sphère <-12 ou sphère > +12 - Type sphérique
186 €
sphère de [0 à - 6,00] et cylindre (+) [0,25 à 4,00] - Type sphéro-cylindrique
89 €
sphère <-6 et cylindre (+) [0,25 à 4,00] - Type sphéro-cylindrique
167 €
sphère de [0 à - 6,00] et cylindre (+) > 4 - Type sphéro-cylindrique
153 €
sphère <-6 et cylindre (+) > 4 - Type sphéro-cylindrique
231 €
sphère > 0 et S* ≤ 8 - Type sphéro-cylindrique
89 €
sphère > 0 et S* > +8,00 - Type sphéro-cylindrique
167 €

VERRES MULTIFOCAUX/PROGRESSIFS CLASSE B

Par verre

sphère [-4,00 à +4,00] - Type sphérique
179 €
sphère ]-4,00 à -8,00] ou de ]+4,00 à +8,00] - Type sphérique
253 €
sphère <-8 ou sphère > +8 - Type sphérique
350 €
sphère de [0 à - 4,00] et cylindre (+) [0,25 à 4,00] - Type sphéro-cylindrique
179 €
sphère de ] -4,00 à -8,00] et cylindre (+) [0,25 à 4,00] - Type sphéro-cylindrique
253 €
sphère <-8 et cylindre (+) [0,25 à 4,00] - Type sphéro-cylindrique
350 €
sphère de [0 à - 4,00] et cylindre (+) > 4 - Type sphéro-cylindrique
179 €
sphère de ] -4,00 à -8,00] et cylindre (+) > 4 - Type sphéro-cylindrique
253 €
sphère <-8 et cylindre (+) > 4 - Type sphéro-cylindrique
350 €
sphère > 0 et S* ≤ 6 - Type sphéro-cylindrique
179 €
sphère > 0 et S* entre] +6,00 à +12,00] - Type sphéro-cylindrique
253 €
sphère > 0 et S* > +12,00 - Type sphéro-cylindrique
350 €
S* = somme de la sphère et du cylindre




GRILLE OPTIQUE - ENFANT

VERRES UNIFOCAUX CLASSE B

Par verre

sphère [-6,00 à +6,00] - Type sphérique
98 €
sphère ]-6,00 à -12,00] ou de ]+6,00 à +12,00] - Type sphérique
216 €
sphère <-12 ou sphère > +12 - Type sphérique
300 €
sphère de [0 à -6,00] et cylindre (+) [0,25 à 4,00] - Type sphéro-cylindrique
121 €
sphère <-6 et cylindre (+) [0,25 à 4,00] - Type sphéro-cylindrique
294 €
sphère de [0 à - 6,00] et cylindre (+) > 4 - Type sphéro-cylindrique
226 €
sphère <-6 et cylindre (+) > 4 - Type sphéro-cylindrique
300 €
sphère > 0 et S* ≤ 8 - Type sphéro-cylindrique
121 €
sphère > 0 et S* > +8,00 - Type sphéro-cylindrique
294 €

VERRES MULTIFOCAUX/PROGRESSIFS CLASSE B

Par verre

sphère [-4,00 à +4,00] - Type sphérique
300 €
sphère ]-4,00 à -8,00] ou de ]+4,00 à +8,00] - Type sphérique
300 €
sphère <-8 ou sphère > +8 - Type sphérique
300 €
sphère de [0 à - 4,00] et cylindre (+) [0,25 à 4,00] - Type sphéro-cylindrique
300 €
sphère de ] -4,00 à -8,00] et cylindre (+) [0,25 à 4,00] - Type sphéro-cylindrique
300 €
sphère <-8 et cylindre (+) [0,25 à 4,00] - Type sphéro-cylindrique
300 €
sphère de [0 à - 4,00] et cylindre (+) > 4 - Type sphéro-cylindrique
300 €
sphère de ] -4,00 à -8,00] et cylindre (+) > 4 - Type sphéro-cylindrique
300 €
sphère <-8 et cylindre (+) > 4 - Type sphéro-cylindrique
300 €
sphère > 0 et S* ≤ 6 - Type sphéro-cylindrique
300 €
sphère > 0 et S* entre] +6,00 à +12,00] - Type sphéro-cylindrique
300 €
sphère > 0 et S* > +12,00 - Type sphéro-cylindrique
300 €
S* = somme de la sphère et du cylindre

ANNEXE 4 BIS

Garanties Frais de santéRégime de base C2bis au 01/01/2023

Les garanties, présentées dans le tableau ci-dessous, sont exprimées en pourcentage de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale (BR) et en participations forfaitaires. Les garanties sont y compris les remboursements de la Sécurité sociale et sont versées dans la limite des frais réellement engagés (frais réels) sauf pour les forfaits en € ou PMSS qui viennent en complément des remboursements de la Sécurité sociale.

HOSPITALISATION CHIRURGICALE (y compris maternité,secteur conventionné et non conventionné)

 
Frais de séjour et fournitures diverses, salle d’opération - soins pré et post opératoires
100% BR
Honoraires conventionnés - Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*
220% BR
Honoraires conventionnés - Praticien non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*
200% BR
Honoraires non conventionnés - Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*
100% BR
Honoraires non conventionnés – Praticien non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*
100% BR
Forfait hospitalier journalier
100% FR
Chambre particulière
1% du PMSS/jour
Lit d’accompagnement (enfant de moins de 14 ans)
20€/jour
Forfait patient urgences**
100% FR
Participation forfaitaire de l'assuré sur les actes techniques
100% de la participation forfaitaire

HOSPITALISATION MEDICALE (y compris maternité, secteur conventionné et non conventionné)

 

Hospitalisation médicale hors honoraires (frais de séjour)
180% BR
Honoraires - Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*
180% BR
Honoraires - Praticien non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*
160% BR
Forfait hospitalier journalier
100% FR
Chambre particulière
1% du PMSS/jour
Lit d'accompagnement (enfant de moins de 14 ans)
20€/jour
Forfait patient urgences**
100% FR
Participation forfaitaire de l'assuré sur les actes techniques
100% FR

SOINS DE VILLE

 
Consultations, visites généralistes - Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée* (y compris indemnités de déplacement)
125% BR
Consultations, visites généralistes - Praticien non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée* (y compris indemnités de déplacement)
105% BR
Consultations, visites spécialistes - Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée* (y compris indemnités de déplacement)
125% BR
Consultations, visites spécialistes - Praticien non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée* (y compris indemnités de déplacement)
105% BR
Auxiliaires médicaux
100% BR
Frais d’analyses et examens de laboratoire
100% BR
Actes de spécialité (actes en K) Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*
100% BR
Actes de spécialité (actes en K) Praticien non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*
100% BR
Imagerie médicale et actes cliniques d’imagerie - Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*
100% BR
Imagerie médicale et actes cliniques d’imagerie – Praticien non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*
100% BR
Ostéodensitométrie prise en charge par la Sécurité sociale
100% BR

FRAIS DE TRANSPORT

 
Remboursés par la Sécurité Sociale
100% BR


PHARMACIE

 
Pharmacie remboursée à 65 %
100% BR
Pharmacie remboursée à 30 %
100% BR
Pharmacie remboursée à 15 %
NEANT

AIDES AUDITIVES (Renouvellement par appareil tous les 4 ans)

 
Équipement 100 % Santé (1) (classe I )
sans reste à payer (2)
Equipement autre que 100 % Sante (1) (classe II)
Prothèses auditives prises en charge ou non par la Sécurité sociale - adulte
100 % BR limité à 1700€ TTC par aide auditive (hors accessoires)
Prothèses auditives prises en charge ou non- enfant ayant droit de moins de 29 ans
100 % BR limité à 1700€ TTC par aide auditive (hors accessoires)
Entretien appareillages auditifs
7 fois le forfait annuel prévu par la SS

APPAREILLAGE AUTRE QU’AUDITIF

 
Appareillages et prothèses autres qu’auditives - Petits appareillages
20% PMSS/an/bénéficiaire minimum 100 % BR
Appareillages et prothèses autres qu’auditives - Gros appareillages
345 % BR
Entretien appareillage autres qu’auditifs
345 % BR

SOINS ET PROTHÈSES DENTAIRES

 
Soins et prothèses 100 % Santé (1)
sans reste à payer (2)
Soins et prothèses autres que 100 % Santé (1)
Soins dentaires
100% BR
Inlay - Onlay
125% BR
Parodontologie prise en charge par la Sécurité sociale
340% BR
Parodontologie nnon prise en charge par la Sécurité sociale
NEANT
Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité sociale (y compris appareil brisé)
125% BR
Couronne, bridge et prothèse provisoire
Forfait de 64,50 €/acte
Implants
25 % PMSS par implant (maxi 2/an/bénéficiaire)
Orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale (enfant)
300% BR
Orthodontie non prise en charge par la Sécurité sociale (enfant de 16 à 29 ans)
387 € par semestre de soins

OPTIQUE : un équipement (1 monture + 2 verres) tous les 2 ans, sauf en cas d’évolution de la vue ou pour les enfants de moins de 16 ans (un équipement tous les ans)

Equipement 100 % Santé (1) (classe A)
sans reste à payer (2)
Equipement autre que 100 % Santé (1)(classe B)
Verres adulte / Verres enfant
Voir Grille optique
Monture adulte
30 €
Monture enfant
30 €
Lentilles prises en charge par la Sécurité sociale
100 % BR + 6% PMSS/an/bénéficiaire
Lentilles non prises en charge par la Sécurité sociale
6 % PMSS/an/bénéficiaire
Traitements chirurgicaux des troubles visuels
20% PMSS/œil/an/bénéficiaire

AUTRES

 
Cures thermales prises en charge par la Sécurité sociale (hors thalassothérapie)
Forfait 15% du PMSS/an/bénéficiaire
Traitement anti-tabac remboursé par la Sécurité sociale
50 € /an/bénéficiaire
Médecine alternative : Ostéopathie - Acupuncture - Chiropractie - Etiopathie
NEANT
Actes de prévention prévus à l’article R. 871-2 du Code de la Sécurité sociale
Compris
FR : frais réels; BR : base de remboursement retenue par l’assurance maladie pour le versement des prestations; PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale* Dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées OPTAM ou OPTAM-CO (en Chirurgie et Obstétrique) : en adhérant à ces options, les professionnels de santé s’engagent à limiter leurs dépassements d’honoraires dans des conditions établies par la convention. Pour savoir si un médecin a adhéré à l’OPTAM ou à l’OPTAM-CO, le site annuairesante.ameli. fr est à la disposition de tous.** Facturation forfaitaire des actes médicaux et soins réalisés lors du passage aux urgences n'entraînant pas d'hospitalisation.(1) Tels que définis règlementairement : dispositif 100 % Santé par lequel les assurés couverts par un contrat de complémentaire santé responsable peuvent bénéficier de certaines prestations d’optique, d’aides auditives et de prothèses dentaires définies règlementairement et intégralement remboursées par l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé, donc sans frais restant à leur charge, sous réserve que les professionnels de santé respectent les tarifs maximums fixés.(2) Dans la limite des frais réellement engagés et des prix limites de vente.


GRILLE OPTIQUE - ADULTE

VERRES UNIFOCAUX CLASSE B

Par verre

sphère [-6,00 à +6,00] - Type sphérique
35 €
sphère ]-6,00 à -12,00] ou de ]+6,00 à +12,00] - Type sphérique
85 €
sphère <-12 ou sphère > +12 - Type sphérique
85 €
sphère de [0 à - 6,00] et cylindre (+) [0,25 à 4,00] - Type sphéro-cylindrique
35 €
sphère <-6 et cylindre (+) [0,25 à 4,00] - Type sphéro-cylindrique
85 €
sphère de [0 à - 6,00] et cylindre (+) > 4 - Type sphéro-cylindrique
85 €
sphère <-6 et cylindre (+) > 4 - Type sphéro-cylindrique
85 €
sphère > 0 et S* ≤ 8 - Type sphéro-cylindrique
35 €
sphère > 0 et S* > +8,00 - Type sphéro-cylindrique
85 €

VERRES MULTIFOCAUX/PROGRESSIFS CLASSE B

Par verre

sphère [-4,00 à +4,00] - Type sphérique
85 €
sphère ]-4,00 à -8,00] ou de ]+4,00 à +8,00] - Type sphérique
85 €
sphère <-8 ou sphère > +8 - Type sphérique
85 €
sphère de [0 à - 4,00] et cylindre (+) [0,25 à 4,00] - Type sphéro-cylindrique
85 €
sphère de ] -4,00 à -8,00] et cylindre (+) [0,25 à 4,00] - Type sphéro-cylindrique
85 €
sphère <-8 et cylindre (+) [0,25 à 4,00] - Type sphéro-cylindrique
85 €
sphère de [0 à - 4,00] et cylindre (+) > 4 - Type sphéro-cylindrique
85 €
sphère de ] -4,00 à -8,00] et cylindre (+) > 4 - Type sphéro-cylindrique
85 €
sphère <-8 et cylindre (+) > 4 - Type sphéro-cylindrique
85 €
sphère > 0 et S* ≤ 6 - Type sphéro-cylindrique
85 €
sphère > 0 et S* entre] +6,00 à +12,00] - Type sphéro-cylindrique
85 €
sphère > 0 et S* > +12,00 - Type sphéro-cylindrique
85 €
S* = somme de la sphère et du cylindre




GRILLE OPTIQUE - ENFANT

VERRES UNIFOCAUX CLASSE B

Par verre

sphère [-6,00 à +6,00] - Type sphérique
35 €
sphère ]-6,00 à -12,00] ou de ]+6,00 à +12,00] - Type sphérique
85 €
sphère <-12 ou sphère > +12 - Type sphérique
85 €
sphère de [0 à -6,00] et cylindre (+) [0,25 à 4,00] - Type sphéro-cylindrique
35 €
sphère <-6 et cylindre (+) [0,25 à 4,00] - Type sphéro-cylindrique
85 €
sphère de [0 à - 6,00] et cylindre (+) > 4 - Type sphéro-cylindrique
85 €
sphère <-6 et cylindre (+) > 4 - Type sphéro-cylindrique
85 €
sphère > 0 et S* ≤ 8 - Type sphéro-cylindrique
35 €
sphère > 0 et S* > +8,00 - Type sphéro-cylindrique
85 €

VERRES MULTIFOCAUX/PROGRESSIFS CLASSE B

Par verre

sphère [-4,00 à +4,00] - Type sphérique
85 €
sphère ]-4,00 à -8,00] ou de ]+4,00 à +8,00] - Type sphérique
85 €
sphère <-8 ou sphère > +8 - Type sphérique
85 €
sphère de [0 à - 4,00] et cylindre (+) [0,25 à 4,00] - Type sphéro-cylindrique
85 €
sphère de ] -4,00 à -8,00] et cylindre (+) [0,25 à 4,00] - Type sphéro-cylindrique
85 €
sphère <-8 et cylindre (+) [0,25 à 4,00] - Type sphéro-cylindrique
85 €
sphère de [0 à - 4,00] et cylindre (+) > 4 - Type sphéro-cylindrique
85 €
sphère de ] -4,00 à -8,00] et cylindre (+) > 4 - Type sphéro-cylindrique
85 €
sphère <-8 et cylindre (+) > 4 - Type sphéro-cylindrique
85 €
sphère > 0 et S* ≤ 6 - Type sphéro-cylindrique
85 €
sphère > 0 et S* entre] +6,00 à +12,00] - Type sphéro-cylindrique
85 €
sphère > 0 et S* > +12,00 - Type sphéro-cylindrique
85 €
S* = somme de la sphère et du cylindre






















Fait à Paris, le 7 juillet 2022.

Mise à jour : 2023-09-15

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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