AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION AU CEA
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PREAMBULE
Institué par la loi n° 2013-185 du 1er mars 2013, le dispositif du contrat de génération a été supprimé depuis le 24 septembre 2017 par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.
Au CEA, deux accords collectifs ont été successivement signés en application des dispositions légales désormais abrogées.
L’accord relatif au contrat de génération au CEA en cours d’application arrivera à échéance le 31 décembre 2019.
Par le présent avenant, les parties signataires souhaitent prolonger l’application des dispositions de l’accord du 15 décembre 2016 relatif au contrat de génération.
Article 1 : Durée et date d’effet de l’accord
Les parties signataires du présent avenant conviennent de prolonger d’une année à compter du 1er janvier 2020 les dispositions de l’accord du 15 décembre 2016 relatif au contrat de génération.
Article 2 : Formalités de dépôt et publicité
Le présent avenant est déposé en deux exemplaires, une version sur support numérique, auprès de la DIRECCTE, et un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Chaque organisation syndicale représentative recevra un exemplaire du présent avenant.
