Négociations complémentaires aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 de l’entreprise CAT
Entre :
L’établissement de la Compagnie Armoricaine de Transports des Côtes d’Armor (CAT22), 7 rue Max le Bail à Saint Brieuc, représenté par XXX en qualité de directeur, accompagné par XXXX en charge des ressources humaines,
Et
L’organisation syndicale d’établissement C.F.T.C, représentée par Monsieur XXX en tant que délégué syndical,
Et
L’organisation syndicale d’établissement C.F.D.T, représentée par Monsieur XXX en tant que délégué syndical,
Et
L’organisation syndicale d’établissement C.G.T représentée par Monsieur XXX en tant que délégué syndical.
PREAMBULE
Suite à l’accord sur les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2023 signé au sein de l’entreprise CAT, il a été convenu pour la CAT 22 ce qui suit :
ARTICLE 1 : PRIMES LOCALES
A compter du 1er janvier 2023, revalorisation de la prime ci-dessous :
- la valeur de la prime transport est portée de 10,40€ à 11,50€ net.
A compter du 1er avril 2023, revalorisation des primes :
- la valeur de la prime TUB est portée de 6,31 € à 6,69€ brut. - la valeur de la prime NOCTUB est portée de 7,12 € à 7,55€ brut. - la valeur de la prime TADH-2 est portée de 3,94 € à 5,17 € brut. - la valeur de la prime DINAMO est portée de 3,12 € à 3,31€ brut.
ARTICLE 2 : COMMISSION SOCIALE
La Direction et les partenaires sociaux s’engagent à poursuivre sur 2023 le dialogue social en cours concernant :
Les conducteurs polyvalents / sans affectation fixe
L’organisation autour des transports à la demande (TAD)
La prime transport et les mobilités douces
ARTICLE 3 : DEPOTS
L’Entreprise notifiera le texte du présent accord à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, puis le déposera sur le site interne gouvernemental de dépôt des accords collectifs (Téléaccords) et au secrétariat du greffe du conseil de Prud'hommes de St Brieuc, en un exemplaire.
Fait en 5 exemplaires originaux.
Fait à Saint-Brieuc, le 21 juin 2023
Pour la délégation syndicale C.F.T.C, Monsieur XXX
