Entre la Société <>, représentée par <>, Directeur des Ressources Humaines, domiciliée <>
D’une part,
Les organisations syndicales représentatives
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord sur les avantages <>.
ARTICLE 1 – OBJET
Le paragraphe III « cadeaux liés à l’ancienneté et aux départs à la retraite » de l’accord de 1994 est remplacé par le paragraphe suivant :
« III- Cadeaux liés à l’ancienneté Dans le cadre de la réglementation de l’attribution de la médaille du travail prévue par les décrets du 15 mai 1948 et du 17 octobre 2000, il sera attribué au personnel bénéficiaire d’une médaille du travail, une somme consacrée à des cadeaux. Cette somme ne sera attribuée que sur présentation de l’arrêté préfectoral du 1er janvier ou du 14 juillet décernant au bénéficiaire la médaille du travail. Le barème des sommes consacrées à des cadeaux liés à la médaille du travail s’appliquera en totalité si l’ancienneté pour obtenir la médaille du travail a été acquise dans le Groupe <>.
Le barème est le suivant :
Médaille du travailEmployés, Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres
Argent : 20 ans300 €
Vermeil : 30 ans330 €
Or : 35 ans 355 €
Grande médaille d’or : 40 ans 380 €
Toute facture établie à l’occasion des achats correspondant au barème ci-dessus doit l’être au nom de la <> et en aucun cas au nom de l’intéressé.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent accord s'applique à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée indéterminée.
ARTICLE 6 – NOTIFICATION ET DEPOT
Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Rouen.
