ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2025
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société COMPAGNIE DE TRANSPORT DES OLONNES (CTO), SARL
9 bis Allée Alain GAUTIER aux Sables d'Olonne (85340) Immatriculée au RCS de la Roche sur YON sous le numéro B 790 064 737 Code N.A.F : 4931Z Représentée par M……………….., Directeur Pôle Mobilité, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, D'une part,
L'organisation syndicale CFDT représentée par M……………….. en sa qualité de délégué syndical, accompagné de Messieurs ………………….et………………..
D'autre part, PREAMBULE Le présent accord d'entreprise est signé dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et les conditions de travail.
ARTICLE 1— REMUNERATIONS :
Compte tenu des discussions et échanges intervenus lors des NAO, la Direction accepte de faire évoluer la valeur du point comme suit :
Dès le mois de février 2025: évolution de 2.00 % de la valeur du point pour le porter à 10.25 euros brut pour tous les salariés de l'entreprise CTO.
Le salaire mensuel brut de base pour un conducteur receveur au coefficient 200 est désormais de 2 050€.
Les primes évoluent comme suit :
Repas décalé : 7.70 € au 1" février 2025
Dimanches : 66.63E au 1" février 2025
Jour Férié : 94.61€ au ler février 2025
Majoration Heures de Nuit : 3.38€ au 1" février 2025
ARTICLE 2 — CONDITIONS DE TRAVAIL :
Organisation de travail et annualisation des heures supplémentaires
Il a été convenu de la nature saisonnière et variable de notre activité. A ce jour, un seul roulement existe et la moitié du personnel roulant est hors roulement, donc sans planning prévisionnel. L'engagement de la direction est d'intégrer l'ensemble du personnel roulant à des roulements de travail prévisionnel, coconstruits avec les représentants du personnel, dès le 07/07/2025. La Direction s'engage à prendre en compte le fait qu'un conducteur qui accepterait de travailler au-delà de son roulement initial (6ème journée de travail sur une semaine) - et dans le respect des
usages réglementaires - ne se verra pas appliquer un principe de modulation de ses heures, au motif de l'annualisation du temps de travail.
Tickets restaurants
La Direction accepte la dématérialisation des titres restaurants aux salariés actuellement bénéficiaires de titre papier ; à compter du mois d'Avril 2025, une carte permettra la délivrance de titres de restauration avec un maximum de 25.00E par jour ; le décompte antérieur qui était sur 10 mois n'aura plus lieu, désormais, le versement des titres sera réalisé au mois le mois, en fonction du nombre de jours réellement travaillés. La direction accepte à compter du 01/04/2025, une augmentation de la valeur faciale qui passera ainsi de 7.00E à 8.00E par titre déjeuner.
Participation, intéressement aux bénéfices
La direction souhaite qu'ensemble et, au vu du dernier appel d'offres, la mise en place d'une nouvelle organisation soit effectivement créatrice de performance, de résultats qui pourront ainsi être partagés dans le respect des dispositions réglementaires ; à ce jour, la société CTO ne remplit pas l'ensemble des conditions.
Amélioration du service exploitation (renfort des équipes, travail sur 5 jours, gestion d'astreintes...)
La Direction a entendu les attentes d'amélioration et a d'ores et déjà mis en oeuvre des solutions.
ARTICLE 3 — DUREE ET SUIVI DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les dispositions liées à l'évolution des rémunérations couvrent l'ANNEE CIVILE 2025.
ARTICLE 5 — PUBLICITE
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direcete). Fait à Olonne sur Mer, le 03/03/2025 en deux exemplaires originaux
