La société Compagnie des Fromages & RichesMonts (CF&R), dont le siège social est situé 5 rue Chantecoq – Tour Chantecoq - 92800 PUTEAUX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 501 645 196 représentée par M en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés : -CFE-CGC, représentée par M , en sa qualité de Délégué Syndical central, - FGA-CFDT, représentée par M , en sa qualité de Délégué Syndical central,, - FNAF-CGT, représentée par M , en sa qualité de Délégué Syndical central,
d'autre part,
qui se sont rencontrées les 14 janvier 2021, 17 février 2021 et 3 mars 2021.
il a été convenu de l’application des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : AugmentationS généraleS NON CADRES
Une augmentation générale de
1% au 1er mars 2021 sera appliquée sur la grille de salaires et les salaires réels bruts non cadres.
ARTICLE 2 : AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES CADRES
Une enveloppe de
1% de la masse salariale Cadres est octroyée pour les augmentations individuelles des cadres, ceux-ci ne bénéficiant pas de l’augmentation générale.
ARTICLE 3 : PRIME DE VACANCES NON-CADRES
La prime annuelle de vacances, pour le personnel non cadre, est portée à
650 € bruts.
ARTICLE 4 : PRIME DE VACANCES CADRES
Une prime annuelle de vacances, pour le personnel cadre, est portée à 130 € bruts.
ARTICLE 5 : PRIME DE SAMEDI
La prime de samedi est portée à 24€ bruts à compter de la paye d’avril 2021, indexation incluse.
ARTICLE 6 : PRIME DE PANIER MINIMALE
Passage de la valeur minimale de 3€ à 3,30€ à compter de la paye d’avril 2021.
ARTICLE 7 : TICKETS RESTAURANT
Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant (hors site de Puteaux) de 5€ à 5,5€ (soit une part patronale à 3,30€ et une part salariale à 2,20€) à compter de la paye d’avril 2021.
ARTICLE 8 : AUTRES DISPOSITIONS
Harmonisation des Primes sur Objectifs Agents de Maîtrise.
Partant du constat que le niveau de prime sur objectifs potentiel des Agents de Maitrise bénéficiant à date contractuellement d’une Prime sur Objectifs diffère entre les établissements ex-LCDF et les établissements ex-FRM, les parties conviennent d’entamer un processus d’harmonisation en 2 ans visant à aligner le taux de Prime sur Objectif Potentiel à 4% (référence établissement ex-FRM).
Ce processus sera mis en œuvre par le biais d’avenants contractuels proposés à chaque Agents de Maitrise d’un établissement ex-LCDF bénéficiant à date contractuellement d’une Prime sur Objectifs, avec une première étape en 2021 sur un taux plancher potentiel maximum de 3% et en 2022 sur un taux plancher potentiel maximum de 4%.
Cette mesure ne concerne pas les agents de maitrise n’ayant contractuellement aucune prime sur objectifs.
Harmonisation des Heures de Nuit.
Les parties conviennent d’entamer des discussions lors de la NAO 2022 en vue d’harmoniser le traitement des Heures de Nuit entre les établissements ex-LCDF et ex-FRM, à savoir les heures de nuits comprises entre 22h et 5h (actuellement majoration de 40% pour les ex FRM et 70% pour les ex LCDF) et l’heure comprise entre 5h et 6h (actuellement pas de majoration pour les ex-LCDF et majoration de 25% pour les ex-FRM).
ARTICLE 9 : DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-6, le présent accord sera déposé huit jours après sa notification aux Organisations Syndicales, et sauf opposition valablement exercée dans ce délai, en deux exemplaires sur la plate-forme « TéléAccords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) dont une version en version .doc..
Un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement et non signataires de celui-ci.
Un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel de l’établissement, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à Puteaux, le 4 mars 2021, en huit exemplaires,
Pour
Compagnie des Fromages & RichesMonts représentée par , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines :
Pour les
Organisations Syndicales représentatives au sein de CF&R :
