La société Compagnie des Fromages & RichesMonts (CF&R), dont le siège social est 17 quai Paul Doumer 92400 COURBEVOIE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 501 645 196 représentée par MXXXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés : -CFE-CGC, représentée par MXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical central, - FGA-CFDT, représentée par MXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical central,, - FNAF-CGT, représentée par MXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical central,
d'autre part,
qui se sont rencontrées les 1er février, 15 février 2024 et 7 mars 2024.
il a été convenu de l’application des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : AugmentationS généraleS NON CADRES
Une augmentation générale de
2,5% au 1er mars 2024, sera appliquée sur la grille de salaires et les salaires réels bruts non-cadres.
ARTICLE 2 : AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES CADRES
Une enveloppe de
2,5% de la masse salariale Cadres est octroyée pour les augmentations individuelles des cadres, ceux-ci ne bénéficiant pas de l’augmentation générale.
ARTICLE 3 : GRILLE DE MINIMA CADRES
La grille de Salaire Minimas Annuelles Cadres (intégrant l’ensemble des éléments de rémunération) évolue a 1er mars 2024 suivant le barème ci-dessous (base temps plein) :
ARTICLE 4 : PRIME DE PANIER MINIMALE
Passage de la valeur minimale de 3,80€ à 4,30€ à compter de la paye d’avril 2024 (période d’éléments variables allant du 16/3 au 15/4).
ARTICLE 5 : TICKETS RESTAURANT
Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant (hors site de Puteaux) de 6,33€ à 7,17€ (soit une part patronale à 4,30€ et une part salariale à 2,87€) à compter de la paye d’avril 2024 (période d’éléments variables allant du 16/3 au 15/4). Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant (site de Courbevoie) de 8,13€ à 8,97€ (soit une part patronale à 5,38€ et une part salariale à 3,59€) à compter de la paye d’avril 2024 (période d’éléments variables allant du 16/3 au 15/4)..
ARTICLE 6 : HEURES DE NUIT
Les majorations d’heures de nuit des sites de Bénestroff, Besse, Brioude, Pacé, St-Trivier et Vigneulles sont portées de 50% à 55% à compter de la paye d’avril 2024 (période d’éléments variables allant du 16/3 au 15/4).
La majoration pour l’heure de 5h à 6h sur les sites de Ducey et Vire est portée de 10% à 15% à compter de la paye d’avril 2024 (période d’éléments variables allant du 16/3 au 15/4).
ARTICLE 7 : PRIME DE SAMEDI
La prime de Samedi est portée à 40€ à compter de la paye d’avril 2024 (période d’éléments variables allant du 16/3 au 15/4)
ARTICLE 8 : MEDAILLE DU TRAVAIL
La gratification de médaille du travail des salariés ex-FRM est calculée pour les promotions à compter de la signature du présent accord en fonction du meilleur des deux calculs entre:
Soit le barème suivant :
Soit la règle suivante : 0,35% du salaire net fiscal de l’année N-1 x le nombre d’années de présence dans l’entreprise.
L’une ou l’autre des règles s’applique sur les périodes de travail n’ayant pas déjà fait l’objet d’une médaille et d’une gratification.
ARTICLE 9 : INDEMNITE TELETRAVAIL
A titre d’information, l’indemnité télétravail figurant dans la charte télétravail est portée de 2€ à 2,20€/j (ou 1,10€ pour une demi-journée) à compter de la paye d’avril 2024 (période d’éléments variables allant du 16/3 au 15/4), avec un plafond à 21,4€ (barème d’exonération URSSAF).
ARTICLE 10 : DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-6, le présent accord sera déposé huit jours après sa notification aux Organisations Syndicales, et sauf opposition valablement exercée dans ce délai, en deux exemplaires sur la plate-forme « TéléAccords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) dont une version en version .doc..
Un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement et non signataires de celui-ci.
Un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel de l’établissement, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à Courbevoie, le 15/03/2024 en 5 exemplaires,
Pour
Compagnie des Fromages & RichesMonts représentée par XXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines :
Pour les
Organisations Syndicales représentatives au sein de CF&R :
